Epandage, les préfets bretons devront revoir leur copie (LT)

Le tribunal administratif de Rennes vient de donner trois mois aux préfets bretons pour prendre des mesures plus efficaces pour prévenir et réduire les fuites de nitrates dans les eaux et donc lutter contre les marées vertes. Notamment l'interdiction des épandages sur maïs avant le 31 mars.

Ce jugement fait suite aux recours d'Eau et Rivières contre les quatre préfets qui, en novembre 2009, avaient refusé de modifier un arrêté du 28 juillet 2009 dans le cadre de la mise en oeuvre du quatrième plan d'action visant à la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole.

Par ailleurs, le département des Côtes-d'Armor a obtenu l'annulation préfectoral du 21 juillet 2010, considérant que la limitation annuelle à 210 kg d'unité d'azote à l'hectare était notoirement insuffisante par apport à l'ampleur de la pollution.

En revanche, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs du Finistère, eux, ont été déboutés. Eux aussi, demandaient une annulation de cet arrêté du 21 juillet 2010, mais en estimant qu'il était illégal car imposant des " contraintes disproportionnées ".

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http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/bretagne/epandage-les-prefets-bretons-devront-revoir-leur-copie-02-04-2013-2056444.php

http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/morbihan/plan-algues-vertes-il-va-falloir-revoir-la-copie-03-04-2013-2056654.php