blog du Npa 29, Finistère
4 novembre 2012 à 06h42
L’extradition de la militante basque de Batasuna, Aurore Martin, vers l’Espagne, suscite de nombreuses réactions indignées en France. De nombreux élus basques, dont des députés socialistes, ont dit ne pas comprendre cette application d’un mandat d’arrêt européen qui courait depuis deux ans. Jean-Jacques Urvoas, député président de la Commission des lois, invoque la primauté du «droit».
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Comment analysez-vous l’application du mandat d’arrêt européen vis-à-vis de la militante basque Aurore Martin la semaine dernière ?
Un magistrat espagnol a lancé, en 2010, un mandat d’arrêt européen. Afin d’en contester la pertinence, la jeune femme a fait tous les recours
qu’elle souhaitait, notamment devant la Cour européenne des droits de l’homme. Tous ont été rejetés. Reconnue lors d’un banal contrôle routier, elle a été interpellée par les gendarmes et placée
à la disposition de la justice espagnole.
Comment justifier le fait qu’elle soit extradée alors qu’elle est poursuivie en Espagne uniquement pour appartenance à un parti légal en France ?
La réponse est contenue dans la notion de " mandat d’arrêt européen ". Le fait que Batasuna soit interdit en
Espagne et pas en France n’a aucune incidence pour l’application de la légalité européenne. Comme Aurore Martin est poursuivie en
Espagne pour des faits de terrorisme, et que, pour ce type d’infraction, le mandat d’arrêt européen ne prévoit pas de contrôle de la double incrimination, c’est
très logiquement qu’elle a été remise à la justice espagnole.
Le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas (PS), a jugé vendredi qu’il n’y avait « aucune raison » de reprocher au ministre de l’Intérieur Manuel Valls l’interpellation d’Aurore Martin, car elle ne « relève pas de sa compétence ».
« Dans cette affaire, Manuel Valls n’a pris aucune décision. Il n’y a donc nulle raison de le mêler à cette polémique », souligne-t-il dans un communiqué. « Cela ne relève pas de sa compétence », déclare le député finistérien à l’AFP, se disant « assez surpris » de voir le ministre critiqué à ce sujet, notamment par les communistes et les écologistes.
Mandat d’arrêt européen
Plus largement, le député PS du Finistère et professeur de droit déplore que la polémique sur l’arrestation d’Aurore Martin fasse « fi des réalités juridiques ».
Jean-Jacques Urvoas observe que « l’autorité judiciaire espagnole, parfaitement indépendante du pouvoir politique, a lancé contre elle un mandat d’arrêt européen », lequel a été « validé par la cour d’appel de Pau, tout autant indépendante du pouvoir politique », et par la Cour européenne des droits de l’Homme, « dont personne ne peut douter de l’indépendance ».
« Le fait que Batasuna soit interdit en Espagne et pas en France n’a aucune incidence pour l’application de la légalité européenne. Comme Aurore Martin est poursuivie en Espagne pour des faits de terrorisme, et que, pour ce type d’infraction, le mandat d’arrêt européen ne prévoit pas de contrôle de la double incrimination (les faits sont punis en Espagne comme en France), la cour d’appel de Pau n’a fait qu’appliquer le droit », conclu-t-il.
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