Les mêmes règles pour tous, y compris les éleveurs de porcs

01.01.2013

A Locunolé (29) l'EARL Kerhervé et le Préfet se sont vus rappeler cette évidence par le Tribunal Administratif

Acte I
En 2006 l'élevage de porcs EARL Kerhervé, situé sur les rives de l'Ellé à Locunolé présente une demande d’extension de 1 646 à 6 200 animaux équivalents. Ce projet de quadruplement porcin s'appuie sur un système de traitement basé sur du compostage à base de sciure. En mai 2007, l'enquête publique se conclut par un avis favorable du commissaire enquêteur étant entendu que "le compostage d'une grande partie des déjections a pour conséquence de réduire la surface d'épandage ainsi que la pression d'azote et de phosphore".

Acte II
Trois mois après la clôture de l’enquête, l'exploitant dépose un dossier complémentaire reniant son engagement public de faire du compostage pour privilégier le traitement de lisier par centrifugation, ce que le préfet entérine par un arrêté délivré le 23 mars 2009.

Acte III
Alertée par son réseau d'associations locales et notamment par la jeune association Ellé Vivante, Eau et Rivières attentive aux agrandissements d'élevages porcins hors-sol sur ce secteur à dominante laitière et donc herbagère s’inquiète du risque de voir le couple infernal maïs/blé dévaster cette vallée encore préservée. La pilule est d'autant plus amère que du point de vue des associations le projet a été substantiellement modifié après enquête publique, qu'en conséquence le principe de participation et d'information du public a été bafoué.
C'est sur ce point qu'Eau et Rivières saisit le tribunal administratif de Rennes qui vient de lui donner raison en annulant l'autorisation accordée par le préfet du Finistère. Dans les considérants retenus par les juges on note, "...la notice descriptive du système montre un système complexe de traitement,...,source de dangers potentiels accrus pour l'environnement en cas de fuite ou de débordement..." mais aussi "que le nouveau système de traitement, augmente (la pression en N, P, K), même de façon mineure", le préfet "a accordé son autorisation sur la base d'un dossier d'enquête publique insuffisant".

Acte IV
L'EARL Kerhervé devra repasser par le stade enquête publique. Elle pourra, sans doute, poursuivre son exploitation sous un régime dérogatoire et donc la victoire peut paraître symbolique. Mais il est des symboles significatifs. Ce jugement confirme au mouvement associatif que même dans un système qui déroule le tapis rouge à l'élevage industriel hors sol il y a des limites à ne pas franchir

Elle permet à Eau et Rivières de rappeler que le développement de ce type d'élevage s'accompagne de nuisances pour l'environnement que même les très perfectionnées et coûteuses stations de traitement de lisier ne peuvent effacer. Ces nuisances sont notamment : le développement du maïs/blé et ses intrants (pesticides,...), l'importation de Soja OGM, les sols nus (ou presque quand la récolte de maïs est tardive), l'augmentation de la taille et du poids du machinisme qui conduit au tassement des sols et à la destruction du bocage, la concentration des élevage et la baisse de l'emploi dans la production primaire.

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http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?47/812