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blog du Npa 29, Finistère

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Notre-Dame-des-Landes. Des cabanes jugées illégales (Le Tél)

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12 décembre 2012 

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Le tribunal de Saint-Nazaire (44) a tranché. Le préfet est autorisé à démolir les «nouvelles cabanes» érigées sur le site du projet d'aéroport, à Notre-Dame-des-Landes.

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La bataille entre les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et l'État s'est poursuivie hier sur le terrain juridique, avec un point marqué par l'État, qui a obtenu l'autorisation de détruire les cabanes illégales, devenues le symbole de lalutte des anti-aéroport. Une décision de justice qui ne constitue guère une surprise, dans la mesure où ces cabanes avaient été érigées, sans permis de construire, le 17 novembre dernier, lors d'une importante manifestation d'opposants.
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«Un domicile principal»

Pour autant, hier matin, ce jugement n'était pas considéré comme une défaite par la partie adverse. «Le préfet est donc autorisé à démolir; mais en aucun cas autorisé à expulser les occupants de ces cabanes», commentait Me Lemoigne, avocat de l'association des opposants au projet d'aéroport. Car, lundi dernier, plusieurs «occupants sans droit ni titre» ont officiellement déclaré que ces cabanes constituaient «leur domicile principal» auprès de la préfecture et du concessionnaire de l'aéroport, le groupe Vinci. Et selon Me Lemoigne, le représentant de l'État ne peut les expulser qu'en entamant, au préalable, une nouvelle procédure judiciaire... alors que la trêve hivernale a commencé.

Pas de condamnation des anciens propriétaires

De son côté, la préfecture de Loire-Atlantique a fait savoir qu'il n'y aurait aucun commentaire, ni sur l'autorisation de destruction des cabanes, ni sur le statut de leurs occupants. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a, en revanche, débouté la préfecture qui demandait la condamnation des anciens propriétaires du terrain - expropriés au profit du groupe Vinci, concessionnaire de l'aéroport, le 23 novembre - à la «remise en état», à leurs frais, du terrain. Enfin, Cyril Bouligand, pour la Confédération paysanne, a souligné que les 50 tracteurs enchaînés et disposés en cercle autour des cabanes resteraient en place «tant qu'on ne sera pas sûrs que les cabanes peuvent rester en place au moins pendant l'hiver».
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Une nouvelle manifestation anti-aéroport est prévue samedi à Nantes, intitulée, sur une affiche à l'effigie du Premier ministre, accoutré d'un mélange d'uniforme de police et de tenue de magistrat : «Contre la répression: outrage et rébellion».

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http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/cotesarmor/notre-dame-des-landes-des-cabanes-jugees-illegales-12-12-2012-1939227.php

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