Procès de l'amiante : les obstacles s'accumulent (OF)

La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris dira, le 17 mai, si elle efface d'un trait le travail effectué, depuis 1996, par les juges d'instruction chargés du dossier « amiante » de Condé-sur-Noireau (Calvados). Vendredi, les avocats de neuf des dix-sept mis en examen ont demandé l'annulation des poursuites. La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, chargée depuis 2005 des dossiers réunis au Pôle santé de Paris, veut pointer les responsabilités à tous les niveaux : des industriels aux hauts fonctionnaires chargés de la réglementation. Ainsi s'est retrouvée mise en examen, pour « homicides et blessures involontaires », Martine Aubry, en tant qu'ancienne directrice des relations du travail au ministère du Travail, de 1984 à 1987. Le parquet conteste cette approche : il a requis l'annulation de toutes les mises en examen.

« Jamais le parquet n'a été à nos côtés »

Pour les victimes représentées par l'Andeva (22 000 adhérents), le cas de la maire de Lille, très médiatisé, n'est pas l'essentiel. Les responsables de l'association redoutent une annulation qui compromettrait l'aboutissement de l'enquête et « signifierait qu'aucun procès de responsable de catastrophe sanitaire ne peut avoir lieu ». À l'Andeva, on est convaincu qu'il n'y a pas, au sommet de l'État, de « volonté politique d'aboutir à un procès pénal de la plus grande catastrophe sanitaire que notre pays ait connue ».

« Jamais, déplore l'association, le parquet n'a été à nos côtés. »

Beaucoup voient aussi une manoeuvre dilatoire dans la décision du ministère de la Justice d'appliquer à la juge Bertella-Geffroy une règle qui voudrait qu'elle soit mutée après dix ans au même poste. Alors que, jusqu'en octobre, les services du ministère lui affirmaient que ça ne la concernait pas. Elle, en tout cas, conteste. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a demandé un avis au Conseil supérieur de la magistrature. Il doit se prononcer le 13 mars.

Nouveaux retards ?

Si finalement la juge était mutée - alors qu'elle atteindra l'âge de la retraite dans un an et demi - l'instruction prendrait encore un peu plus de retard. Il faudrait à son successeur des mois avant de maîtriser les dossiers. À moins qu'il n'ait pour objectif de refermer les poursuites et rendre des non-lieux. Dans ce cas, l'affaire serait vite bouclée. On prête à Marie-Odile Bertella-Geffroy la volonté d'aboutir à un grand procès où industriels, experts et hauts fonctionnaires seraient jugés côte à côte. Pas sûr que cela plaise en haut lieu.