Quimper agglo. Eau secours 29 envisage un nouveau recours(

Dossier de l'eau... suite. Eau secours 29 (*) envisage une nouvelle saisine de la justice administrative. Elle juge «régressif et abusif» le règlement du service de l'eau dans l'agglomération quimpéroise.

«Le président de l'agglomération vient, en effet, d'opposer une fin de non-recevoir à un recours gracieux que nous avions formulé avec d'autres associations, début février, en faveur d'une révision du nouveau règlement du service de l'eau de Quimper-Communauté adopté le 9 décembre 2011», a rapporté hier Yves-Pierre Le Berre, l'un de ses porte-parole. UFC Que Choisir, Eau Secours29, Eau et Rivières de Bretagne, l'Union des quartiers d'Ergué-Armel, le Carepa du Quinquis, Citoyens Acteurs de Plogonnec et Présence citoyenne de Pluguffan revendiquaient une révision du règlement «dans un sens moins défavorable à l'usager».

«Clauses abusives»

«Puisque la voie amiable, que nous privilégions à chaque fois, ne peut être empruntée, nous allons attaquer au tribunal administratif car ce règlement est régressif pour les usagers par rapport au précédent règlement signé en 2001», maintient Yves-Pierre Le Berre, porte-parole d'Eau secours 29. «Il comporte des clauses abusives définies dans l'annexe à l'article L132-1 du Code de la consommation et traduit, de la part de la collectivité, la volonté manifeste de transférer, sous couvert de conseils, les risques, coûts et responsabilités vers les usagers», rappelle-t-il.

«Un exemple avec les réducteurs de pression, dont la collectivité conseille l'achat aux particuliers au-dessus de 5 bars. Des villes comme Besançon ont fait, elles, le choix d'équiper le réseau de 70 réducteurs collectifs pour maintenir la pression à 6 bars dans les zones à risque», illustre Yves-Pierre Le Berre. Ce recours surviendra après une première saisine du tribunal administratif, en avril 2011, à propos du règlement de service quimpérois adopté fin 2010, avant que la gestion de l'eau ne devienne une compétence intercommunale début 2012. Ce dossier suit son cours...

* L'association revendique une cinquantaine d'adhérents.

http://quimper.letelegramme.com/local/finistere-sud/quimper/ville/quimper-agglo-eau-secours-29-envisage-un-nouveau-recours-20-03-2012-1638770.php