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blog du Npa 29, Finistère

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Quimper . Des usagers du service de l'eau déjà mécontents!

16 décembre 2010 à 11h37 - 


À la veille du conseil municipal qui doit se prononcer sur le règlement du service de distribution d'eau potable, l'association Eau Secours 29 et l'Union des Quartiers d'Ergué-Armel regrettent que les leçons du passé n'aient pas été retenues.


Les élus voteront, demain, le règlement du service de distribution de l'eau potable actualisé après le nouveau contrat de délégation du service public à Veolia. Ce règlement entrera en vigueur le 3 février 2011 et sera adressé à tous les abonnés. Hier, les responsables quimpérois d'Eau Secours 29 ont dénoncé certains points de ce règlement et plus globalement, la procédure employée par la mairie. «Le règlement du service est le seul document remis aux usagers, rappelle Yves Le Berre. Or le règlement actuel ne leur avait été remis qu'en 2009, soit huit ans après le délai réglementaire et ceci suite à une action d'Eau Secours». «Ce règlement est très important, continue le militant. Dans l'affaire des éclatements de canalisations du Braden, l'examen minutieux du texte a été déterminant et a permis aux sinistrés, après une procédure judiciaire, d'obtenir lacondamnation de Veolia et le remboursement des dégâts».

«Le fermier se couvre»

Pour l'association, le règlement qui sera soumis au vote des élus demain est «une régressionpar rapport au précédent». «L'affaire du Braden n'a pas servi d'exemple». «Le fermier se couvre au maximum, dit Yves Le Berre. On constate, par exemple, que l'ancien paragraphe "le fermier est responsable des dommages causés aux tiers et pouvant résulter du fonctionnement de la partie du branchement située sous le domaine public" disparaît du nouveau contrat».

Pressions mini et maxi inadéquates

Eau Secours 29 remarque aussi que les seuils de pression garantis de 0,5 bar minimum et 12 bars maximum sont à la fois trop bas et trop élevés. «On sait que la majorité des installations ne sont pas compatibles avec 12 bars et on ne peut rien faire avec 0,5 bar», dit Michel Guérin. «Pourquoi ne pas avoir tenu compte des zones à risque, en incluant dans le branchement la pose de réducteurs de pression à la charge du fermier comme c'est le cas dans d'autres communes?», interroge Yves Le Berre. Il s'étonne aussi que «en ces temps difficiles pour un nombre croissant de familles, la tarification sociale demandée par le collectif Eau 2010 et la CLCV n'a pas été retenue».

Procédure contestée

Plus largement, Eau Secours 29 regrette que son expertise sur l'eau ne soit pas reconnue. «Nous sommes écartés de façon incompréhensible de la commission consultative des services publics locaux. Nous avons l'impression que les usagers sont totalement exclus depuis le début. Pourquoi avoir peur des gens qui travaillent sur le sujet?», dit Yves Le Berre. Les représentants de l'Union des Quartiers d'Ergué-Armel sont, eux, présents à la commission consultative, mais ils regrettent aussi la procédure. Le président René Kervéan explique que les représentants de l'association avaient reçu le texte de seize pages du règlement, sept jours avant la réunion de la commission. Ce délai est jugé trop court «vu le mode de fonctionnement démocratique propre aux associations qui repose uniquement sur le bénévolat». Il regrette «le peu de temps accordé à l'examen d'un sujet aussi sensible que celui d'un projet de règlement visant à régir des rapports souvent conflictuels entre les usagers et le concessionnaire». L'UQEA a demandé au maire de reporter ce point de l'ordre du jour du conseil municipal, en vain. L'eau risque donc de faire de nouvelles vagues, demain, au conseil municipal.

  • Ronan Larvor

http://quimper.letelegramme.com/local/finistere-sud/quimper/ville/quimper-29-des-usagers-du-service-de-l-eau-deja-mecontents-16-12-2010-1150097.php

 

 

 


Remous dans l'eau de ville : Eau secours 29 proteste
jeudi 16 décembre 2010
 

L'association de militants estime que l'usager a volontairement été ignoré lors des débats municipaux. Ses deux recours gracieux pointent, entre autres, des défauts de procédure et le non-respect de la loi.

Le nouveau contrat de distribution de l'eau doit entrer en application en février à Quimper et dans la communauté d'agglomération. Un nouveau contrat qui, pour les militants d'Eau secours 29, est loin d'être limpide.

Le 24 septembre, le conseil municipal a approuvé le principe d'un recours à la délégation de service public après examen de l'étude sur les coûts et les modalités d'une constitution de régie. Cette étude n'a pas été publiée à ce jour.

Ni les associations membres de la commission consultative des services publics locaux, ni les usagers n'ont pu en prendre connaissance, regrettent Yves Le Berre et Édouard Ryckeboer, adhérents d'Eau secours 29.


« Clause abusive »


« Et, dans cette délégation de service, figure notamment le règlement de service qui est un document de base essentiel pour l'usager », avertissent-ils.

Or, ce nouveau règlement stipule que le paiement de la première facture vaut l'acceptation du nouveau contrat. « On demande aux usagers d'accepter un texte qu'ils n'auront pas encore lu. Il s'agit là d'une clause abusive. » « Il y a une volonté manifeste d'écarter l'usager du nouveau contrat de service », dit Édouard Ryckeboer.

Échaudé par l'affaire du Braden, le fermier (Veolia) a ainsi supprimé, dans son nouveau règlement de service, l'article qui lui avait fait tant mal et qui disait : « Le fermier est responsable des dommages causés au tiers et pouvant résulter du fonctionnement de la partie du branchement située sous le domaine public. »


Plus question non plus de clapets antiretour, ni de réducteurs de pression. Ou alors à la charge de l'usager. Le fermier s'accorde une pression maximum de 12 bars « dans des tuyaux qui sont conçus pour 10 bars, selon les normes de l'époque où ils ont été posés ».

Selon Eau secours 29, la responsabilité du maire lors de l'exécution du nouveau contrat disparaît totalement. Le règlement actuel est encore plus au désavantage de l'usager. « Le fermier se protège et bétonne de partout », explique Yves Le Berre. Il regrette aussi une absence de tarification sociale demandée par le collectif Eau 2010 et la CLCV.

Eau secours 29 a déposé deux recours gracieux dans lesquels sont pointés les défauts de procédure, un excès de pouvoir du maire et une erreur manifeste d'appréciation et le non-respect de la loi.


Eau secours 29 attend bien sûr une réponse. Et envisagerait éventuellement un recours en tribunal administratif pour annuler la décision actuelle et faire valoir le droit des usagers.


http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Remous-dans-l-eau-de-ville-Eau-secours-29-proteste-_40884-1624907------29232-aud_actu.Htm

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