Une grande part des aides agricoles vont aux mauvais bénéficiaires, estime l'OCDE (Le Monde)

Dans un rapport publié mercredi, l'Organisation de coopération et de développement économiques estime qu'une part importante des aides agricoles européennes profite à des bénéficiaires qui n'en ont pas réellement besoin, tels que des grandes exploitations ou des propriétaires terriens non agriculteurs.

L'OCDE reconnaît que les dernières réformes de la Politique agricole commune ont permis quelques progrès. Au cours des vingt dernières années, la part des aides agricoles dans les recettes annuelles des agriculteurs est ainsi passée de 39 % en 1986-1988 à 22 % en 2008-2010, du fait des réformes, mais aussi de la hausse des cours des matières premières.

LA REINE D'ANGLETERRE TOUCHE DES AIDES

Le rapport tire néanmoins un bilan critique de ces aides versées directement aux exploitants, "une part importante profitant à des bénéficiaires non souhaités, c'est-à-dire des agriculteurs n'ayant pas nécessairement des bas revenus". "En effet, les plus grandes exploitations reçoivent l'essentiel du soutien, alors que leur revenu est supérieur à la moyenne de l'ensemble des exploitations", relève le rapport.

Le phénomène est particulièrement flagrant dans les quinze plus anciens Etats membres de l'UE, où "les 25 % d'exploitations les plus grandes avaient, en 2007, un revenu agricole moyen annuel d'environ 73 000 euros par ferme (28 000 euros par unité de main-d'œuvre, ce qui représente le double du salaire minimum en France), qui correspondait à près de trois fois le revenu moyen de l'ensemble des exploitations et 16 fois celui des 25 % d'exploitations les plus petites[respectivement 1,5 et 5,5 fois en considérant le revenu par unité de main-d'œuvre]".

En outre, au fil des ans, une "portion croissante" des paiements a profité aux propriétaires non agriculteurs, de plus en plus nombreux à louer des terres, souligne le rapport.

UN PROJET DE RÉFORME CONTESTÉ

Le problème est connu de longue date et les ONG s'indignent régulièrement du fait que la reine d'Angleterre ou de grandes entreprises agroalimentaires comme le groupe Nestlé touchent des centaines de milliers d'euros de la PAC. L'OCDE estime que restreindre ces aides au revenu "à ceux qui en ont besoin permettrait d'en faire plus avec moins de moyens".

La Commission européenne doit présenter la semaine prochaine une réforme qui a précisément pour objet de résoudre ces problèmes, en limitant les paiements aux agriculteurs actifs et en instituant un plafonnement des aides aux grandes exploitations, qui tient toutefois compte du nombre d'employés, pour ne pas troppénaliser celles qui en emploient beaucoup.

Pour autant, l'OCDE estime que "modifier la répartition des paiements en imposant des plafonds par exploitation ou en excluant les fermes d'agrément ne permettrait pas de résoudre le problème de fond", à savoir qu'aucune cible de revenu n'est définie dans le cadre des objectifs de la PAC. Plusieurs grands Etats européens, comme le Royaume-Uni, l'Allemagne ou les Pays-Bas voient la proposition d'un mauvais œil.