Une victoire d'Eau et Rivières de Bretagne

jeudi 13 août 2009.par Philippe Ladame

Peut-on faire valoir le principe de précaution, au-delà des cas évidents ? Voilà la question à laquelle a répondu le Conseil d'Etat le 17 juillet 2009, en donnant raison à Eau et Rivières de Bretagne.

En septembre 2004, à la demande d'Eau & Rivières, le Tribunal Administratif de Rennes avait annulé le projet d'extension d'un important élevage porcin (près de 3000 places !) en Morbihan, à proximité du Blavet.

C'était le début d'un marathon judiciaire qui vient de connaître son épilogue le 17 juillet 2009.

En effet, plutôt que de désavouer le préfet du Morbihan qui avait cru bon d'autoriser cette extension, le ministère de l'écologie a, alors, décidé de faire appel du jugement du tribunal administratif !

Eau et Rivières doit alors se battre pendant de nombreux mois pour éviter que la Cour administrative d'appel de Nantes revienne sur la sage décision du TA de Rennes.

Le 28 février 2006, la Cour confirme le jugement de Rennes.

L'éleveur porcin décide alors de se pourvoir en cassation pour obtenir l'annulation de ces jugements.

Mais le Conseil d'État, dans son jugement du 17 juillet, s'y est refusé, donnant, une nouvelle fois, raison à Eau et Rivières (lire le texte de la décision).

On notera avec un intérêt particulier le quatrième considérant. En effet, le Conseil d'État y souligne que
le fait que les parcelles concernées n'appartiennent pas à un canton en excédent structurel d'azote lié aux élevages, au sens de la réglementation sur l'eau,
et le fait que la teneur en nitrates du cours d'eau situé en aval du site ne dépassait pas les seuils fixés par les dispositions réglementaires alors en vigueur
ne suffisent pas à empêcher les autorités administratives ou judiciaires d'interdire de telles extensions si elles le jugent pertinent pour la protection du territoire.