blog du Npa 29, Finistère
Le procès en appel du naufrage de l'Erika, qui avait causé, il y a dix ans, l'une des pires marées noires ayant souillé le littoral français, s'ouvre aujourd'hui, à Paris. Pendant un mois et demi, huit prévenus, 94 parties civiles et entre 30 et 50 experts et témoins vont se succéder à la barre.
A lire également
La cour de cassation
rend Total responsable
Jusqu'au 18novembre, Total et deux filiales, ainsi que la société de classification italienne Rina, le propriétaire du pétrolier, GiuseppeSavarese, et son gestionnaire Antonio Pollara, seront de
nouveau devant la justice. Ils feront face à plusieurs dizaines de parties civiles souhaitant obtenir des indemnités plus conséquentes, et la confirmation, voire l'amplification, de la notion de
«préjudice écologique» (*).
Trente-cinq témoins participeront au procès, à Paris, dans une chambre présidée par Joseph Valantin. En décembre1999, l'Erika, pétrolier vieux de 25 ans, avait pris la mer en pleine tempête pour
rejoindre l'Italie. Le 12décembre, il se cassait en deux et sombrait au large du Finistère. 20.000 tonnes de fioul avaient souillé 400km de côtes et mazouté plus de 150.000oiseaux.
192 M€ de dommages et intérêts aux parties civiles
À l'issue du premier procès, qui s'était tenu de février à juin2007, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Total SA, le Rina et MM.Savarese et Pollara aux amendes maximales: 375.000€
pour les personnes morales, 75.000€ pour les personnes physiques. Ils avaient également été condamnés à verser solidairement 192 M€ de dommages et intérêts aux parties civiles.
Tous les quatre avaient fait appel. Les membres des secours et le capitaine du pétrolier avaient, en revanche, étaient mis hors de cause, ainsi que les deux filiales de Total. Mais le parquet a
fait appel de la relaxe de ces deux dernières. Lors du procès en première instance, les parties civiles n'avaient obtenu qu'environ 20% des indemnités qu'elles réclamaient, et l'État, avec 154M€
sur 192M€, s'était taillé la part du lion. De nombreuses collectivités espèrent obtenir davantage.
Préjudice écologique: reconnaissance souhaitée
«Nous souhaitons que le préjudice écologique soit admis pour les régions», et pas seulement pour les départements, a expliqué MeJean-Pierre Mignard, qui représente huit collectivités solidaires,
dont les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes. Total, qui avait dépensé 200M€ pour nettoyer les plages après le naufrage et pomper le fioul resté à bord de l'Erika, a d'ores et
déjà réglé «de façon définitive» 170M€ d'indemnités à 38 parties civiles, dont les 154M€ à l'État, a précisé l'avocat.
* Reconnue par le jugement du 16 janvier 2008, elle permet aux associations écologistes ou aux collectivités gérant des espaces naturels de demander réparation pour atteinte à
l'environnement. Pour la première fois, un tribunal avait ainsi octroyé des indemnisations au titre des oiseaux mazoutés.