Barroso veut imposer la culture des OGM dans l'UE (Ouest France Mediapart)

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso veut relancer le processus d'autorisation de la culture de deux OGM controversés très vite après la prise de fonction de sa nouvelle équipe la semaine prochaine, ont assuré plusieurs sources européennes. « L'autorisation de la culture du maïs MON 810 et de la pomme de terre Amflora est une de ses priorités », a confié une source au sein de l'exécutif bruxellois sous couvert de l'anonymat.

« Il veut aller vite pour se débarrasser de ce problème qui lui a pourri son premier mandat », a confirmé un responsable européen. Monsanto attend le renouvellement de l'autorisation pour la culture du maïs MON 810, seul OGM cultivé à ce jour dans l'UE, et BASF bataille pour sa pomme de terre.

Intérêts financiers énormes

D'énormes intérêts financiers sont en jeu. BASF estime entre 30 et 40 millions d'euros par an les revenus dégagés par Amflora, si sa culture est autorisée. « Barroso ne raisonne qu'en termes de marchés et de relations commerciales », a souligné le responsable européen.

« Il se fonde sur les avis scientifiques qui disent que ces OGM ne présentent pas de risques pour la santé, mais ne se préoccupe pas des possibles conséquences à long terme sur l'environnement », a déploré la source au sein de la Commission.

La France est contre

Le départ de Stavros Dimas, commissaire à l'Environnement opposé à la culture des OGM, facilite la tâche à M. Barroso. Mais il doit tenir compte des réticences des Etats. Six pays, dont la France et l'Allemagne, ont interdit la culture du MON 810 et onze Etats ont demandé à pouvoir interdire toutes les cultures d'OGM.

M. Barroso a subi un revers politique l'an dernier lorsque 22 pays ont voté contre sa demande de faire lever les interdictions, et les gouvernements européens sont aujourd'hui très réticents à autoriser les produits OGM en raison de l'opposition de leur opinion, inquiète de leur possible toxicité. « Nous attendons de voir comment il compte s'y prendre », a commenté un diplomate.

José Manuel Barroso déterminé à relancer la culture d’OGM en Europe

La récente polémique dans laquelle est actuellement embarquée M. Barroso (voir article précédent qui révélait l'affaire) ne l'empêche pas pour autant de s'agiter, notamment sur le sujet des OGM. Car tel semble être actuellement le cas pour le chef de la Commission de Bruxelles qui, avant même l'entrée en scène de sa nouvelle équipe la semaine prochaine, est déjà prêt à relancer en coulisses le processus d'autorisation de culture de deux semences transgéniques. « L'autorisation de la culture du maïs MON810 et de la pomme de terre Amflora est une de ses priorités » confie une source anonyme que l'AFP a interrogée au sein de l'exécutif bruxellois. « Nous nous y opposerons » annonce avec fermeté le ministre italien de l'agriculture Luca Zaia. Officiellement, la Commission Européenne précise par la voix de sa porte-parole que rien n'est déjà arrêté quant aux plans de Bruxelles dans ce dossier au combien délicat : « (...) le programme de travail est encore en cours d'élaboration », indique Pia Ahrenkilde-Hansen, à un peu plus d'une semaine de la toute première réunion (prévue le 17 février) de la nouvelle Commission qui d'ailleurs doit être investie aujourd'hui. Et pourtant, compte tenu des levées de boucliers et autres « mutineries » de certains pays ces deux dernières années face à José Manuel Barroso, on voit mal comment les débats pourraient se dérouler sans méfiance ni hostilité de part et d'autre : le bras de fer musclé pourrait donc bien reprendre comme avant l'annonce de la candidature du Portugais à sa propre réélection...

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Barroso ou la stricte application de la libre-concurrence

Car pour M. Barroso, ce qui compte avant tout c'est que les règles de la libre-concurrence soient totalement appliquées quoi qu'il arrive, OGM ou pas OGM. « Barroso ne raisonne qu'en termes de marchés et de relations commerciales », souligne la source de l'AFP, toujours sous couvert d'anonymat. « Il se fonde sur les avis scientifiques qui disent que ces OGM ne présentent pas de risques pour la santé, mais ne se préoccupe pas des possibles conséquences à long terme sur l'environnement » déplore ce responsable au sein de la Commission.

En effet, les études qui alertent de dangers sanitaires et environnementaux potentiels sont systématiquement ignorées par la Commission. De nombreuses associations écologistes, relayées par des politiques, dénoncent régulièrement sa «confiance aveugle » dans les expertises de l'AESA, l'autorité chargée d'évaluer les risques sanitaires liés aux applications des plantes transgéniques, et qui a ce jour, n'a délivré que des avis positifs. Ainsi, suite au départ de l'ancien commissaire à l'Environnement, le Grec Stavros Dimas, décrit par les analystes comme étant opposé à la culture des OGM, le président de la Commission Européenne semble ne pas être disposé à subir les mêmes déboires qui ont émaillés son premier mandat.

Et afin de mieux gérer ce dossier, il compte notamment mettre à contribution le Maltais John Dalli, futur commissaire à la Santé et à la Protection des Consommateurs, ainsi que le prochain commissaire à l'Agriculture, le Roumain Dacian Ciolos, qui l'épaulerons dans sa tentative de reprise en main du sujet. A l'occasion de leurs auditions par les députés européens début janvier, John Dalli a souligné l'importance de « l'indépendance » des experts scientifiques et des agences en charge du dossier. Il a également promis de se pencher sur la question de l'étiquetage des produits utilisant des OGM. Quant à Dacian Ciolos, il a estimé que « l'avis des scientifiques » était « très important » (...) Mais il faut aussi voir si les producteurs arrivent à convaincre les consommateurs ». Quoi qu'il en soit, M. Barroso « veut aller plus vite pour se débarrasser de ce problème qui lui a pourri son premier mandat », précise le responsable européen dont l'AFP a recueilli les propos sur les intentions du Président de la Commission de Bruxelles.

OGM : plusieurs pays se dressent contre les choix de Barroso

Il est vrai que jusqu'à présent pour José Manuel Barroso, le dossier des OGM s'apparente au petit caillou coincé dans la chaussure ou si vous voulez, au sparadrap qui empoisonne l'existence du célèbre Capitaine Haddock : ça enquiquine, ça colle, provoquant ainsi des gesticulations désordonnées pour le faire partir, jusqu'au moment où l'on se rend compte que le petit caillou ou le sparadrap est toujours-là: impossible de s'en débarrasser... Lors des 24 derniers mois de son premier mandat, celui qui a fait des pieds et des mains pour être reconduit à la tête de la Commission Européenne s'est vu attaqué par une fronde de pays dont l'opinion publique est majoritairement hostile aux produits alimentaires issus du génie génétique.

Ainsi, dès lors que ses velléités d'ouvrir davantage l'Union Européenne à la culture des plantes génétiquement modifiées se sont exprimées au grand jour, il s'est pris les foudres répétées de certains Etats membres, et notamment de la France. En 2009, il a subi un revers politique sérieux lorsque 22 pays ont rejeté sa demande de faire lever les interdictions de culture de plantes transgéniques. Aujourd'hui, six pays (l'Allemagne, la France, la Grèce, l'Autriche, la Hongrie ainsi que le Luxembourg) interdisent toujours la culture du MON810 qui reste le seul OGM autorisé à la culture sur le sol de l'Union (108.000 hectares actuellement). Aussi, onze Etats (Autriche, Bulgarie, Chypre, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas et Slovénie) réclament par ailleurs le droit d'interdire de leur propre chef toute culture génétiquement modifiée sur leur territoire.

Le gouvernement bulgare vient même d'entamer une procédure d'amendement de sa loi sur les OGM pour interdire ce type de culture sur son sol pour une durée de cinq ans, sans demander l'avis de Bruxelles. De son côté, la France, qui a notifiée à la Commission la clause de sauvegarde pour imposer un moratoire sur la culture du MON810 en février 2008, n'a pas signé cette demande mais la soutient « si elle consiste à refuser la culture » précisait Chantal Jouanno en juin dernier à Luxembourg. Car cette nationalisation des autorisations « comporte des ambiguïtés » indiquait la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, en marge d'une réunion avec ses homologues de l'UE.

« Nous la soutenons si cela ne dérape pas. Or la subsidiarité peut être à double sens », car selon Mme Jouanno elle « signifie que chaque pays puisse choisir ce qui se fait sur son territoire. Si cela consiste à refuser les cultures, nous disons oui. Mais si cela permet d'alléger les procédures pour faciliter les cultures, nous disons non », poursuivait-elle. Et les craintes exprimées par Chantal Jouanno semblent justifiées car aujourd'hui, des Etats européens (Autriche et Pays-Bas en tête) font des propositions pour accélérer la procédure d'autorisation ou non des OGM. Elles sont actuellement étudiées par la Commission Européenne.

Mais compte tenu du clivage qui oppose les deux camps, il y a un risque de créer un marché à double niveau au sein de l'Union, si effectivement les Etats membres sont autorisés à faire comme bon leur semble, en la matière. Ainsi, selon Garlich von Essen, de l'association européenne pour la protection des cultures (qui rassemble un groupe d'industriels européens), cette situation « pourrait constituer un mauvais précédent pour les politiques du marché intérieur ». Et il ajoute : « Soudainement, on a des produits qui sont considérés comme sûrs dans toute l'Union Européenne, tout en étant interdits dans certains pays (...) sans aucun autre protocole que des considération politiques ». Quoi qu'il en soit, un tel scenario pourrait être envisagé après seulement un très long processus dans lequel le Parlement Européen aura son mot à dire. Mais à ce jour, le blocage semble le scenario le plus probable dans les prochains mois, puisque les doutes sur l'innocuité des OGM alimentaires ne sont toujours pas levés, et les avis scientifiques divergent régulièrement sur cette question.

MON810 / Amflora : des enjeux stratégiques et financiers considérables

Pour l'Américain Monsanto, qui a conçu le maïs MON810 et qui a récemment lancé avec la société Dow le SmartStax (une technologie génétique déjà appliquée à un maïs qui compte pas moins de huit transgènes...), l'enjeu est de taille et les semaines à venir pourraient être déterminantes. Car suite à l'obtention de son autorisation de culture sur le sol de l'UE il y a dix ans, il doit faire l'objet d'une réévaluation.

Ainsi, si l'AESA donne un avis positif et renouvelle pour dix ans l'autorisation de mise sur le marché du MON810, la France ne pourra plus invoquer la clause de sauvegarde. En effet, selon son article 1, celle-ci n'est valide que « jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande de remise sur le marché ». En décembre 2009 en France, le Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies (HCB), dont le rôle est d'éclairer le gouvernement sur ces questions, estimait (par 14 voix contre 11) que sa culture présentait plus d'inconvénients que d'avantages. Mais quelques semaines plus tard, son Comité scientifique indiquait qu'il était sans dangers, en réponse aux conclusions d'une étude menée par l'équipe du Pr. Gilles-Eric Séralini, de l'Université de Caen, publiée en fin d'année 2009.

L'avis indique que cette étude « n'apporte aucun élément scientifique recevable susceptible d'imputer aux trois OGM ré-analysés une quelconque toxicité hématologique, hépatique ou rénale ». Pourtant, les données brutes des essais qui ont ensuite été utilisées pour homologuer trois maïs OGM de Monsanto indiquent des faits inquiétants, selon les scientifiques qui les ont analysées pendant plusieurs années. Ils concluent à la dangerosité des trois maïs testés : l'un est résistant à un herbicide (NK603), les deux autres produisent une protéine insecticide (MON810 et MON863). Tous les trois sont présents dans les produits alimentaires consommés en Europe, et selon l'étude, les rats nourris à ces plantes pendant 90 jours montrent notamment des dysfonctionnements au niveau des reins et du foie, les organes qui généralement réagissent à une intoxication alimentaire chimique.

Quant à BASF, il vient d'obtenir l'autorisation de commercialisation de son premier OGM au Brésil à partir de 2011. Il s'agit d'un soja résistant aux herbicides. Pour sa pomme de terre Amflora, qui attend depuis 14 ans une autorisation de culture en Europe, les enjeux financiers sont considérables. Selon le groupe agro-chimique Allemand, son autorisation pourrait générer jusqu'à 40 millions d'euros de revenus par an. Ce légume transgénique n'est pas destiné à la consommation mais à la production industrielle de fécule de pomme de terre, utilisée dans l'industrie du papier, du textile et des adhésifs. Les craintes concernant Amflora viennent notamment du fait que cette pomme de terre contient un gène marqueur de résistance à un antibiotique appelé kanamycine.

Pour ses défenseurs, cela ne pose pas de problèmes dans la mesure où cet antibiotique n'a pas d'importance médicale, que le transfert de la résistance des plantes OGM à des bactéries est fortement improbable, que le gène concerné est déjà largement présent dans l'environnement et chez la plupart des bactéries intestinales, et qu'enfin la résistance à la kanamycine est omniprésente dans la nature. Mais pour ses détracteurs, des versions mutées de la kanamycine peuvent conférer la résistance à un autre antibiotique très utilisé en médecine (amikacine, utilisé notamment en cas d'infections broncho-pulmonaires et de méningites). Un problème non-négligeable quand on sait que les bactéries résistantes aux antibiotiques ne cessent de proliférer.