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blog du Npa 29, Finistère

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Conseil général du Finistère, la CGT saisit le tribunal administratif (Le Tél)

31 août 2012 à 10h41 


La CGT du Conseil général du Finistère vient de saisir le Tribunal administratif pour demander un respect de la loi, dans le cadre de la réorganisation de l’action sociale.

"Voilà plusieurs mois que des réorganisations sont en cours sur les territoires d’action sociale sans que le Comité technique paritaire ait donné son avis, explique la CGT.

 

À trois reprises nous avons mis notre employeur en demeure de respecter la loi qui prévoit que toute question relative à l’organisation des services doit être soumise à l’avis du CTP.

 

En l’absence de réponse et surtout parce que notre employeur continue les réorganisations sans consulter l’instance paritaire nous avons décidé de saisir le tribunal administratif."

 

http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/conseil-general-du-finistere-la-cgt-saisit-le-tribunal-administratif-31-08-2012-1822574.php

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