Erika. Cinq mois plus tard, les indemnités se font toujours attendre

Le 30 mars, la Cour d'appel de Paris leur a accordé près de 30 millions d'euros d'indemnités.À ce jour, pas un centime n'a encore été versé. Le ton monte.

Le 30 mars 2010, dans la salle des pas perdus du palais de justice de Paris, les multiples parties civiles concernées par le procès de l'Erika affichent une relative satisfaction. La Cour d'appel vient de confirmer, pour l'essentiel, le jugement de première instance. Mieux, et c'est une première juridique mondiale, elle reconnaît, notamment aux collectivités publiques victimes de la marée noire, un droit à indemnisation pour « préjudice écologique ».

Cependant, dès le prononcé du jugement, des voix s'élèvent pour tempérer cet enthousiasme. La cour parisienne a, certes, jugé Total, l'affréteur, civilement responsable de la catastrophe, mais le dispense de condamnation pénale. Une histoire de télescopage entre le droit français et une convention internationale limitant les responsabilités des compagnies pétrolières en cas de pollution par hydrocarbures.

« Face au silence »

Du coup, seuls trois prévenus sont condamnés à payer solidairement près de 30 millions de dommages-intérêts : Antonio Pollara, gestionnaire de l'Erika, Giuseppe Savarese, son armateur, et la société italienne de classification Rina qui avait expertisé le navire.

« Ils sont insolvables ou ont organisé leur insolvabilité ! » s'étaient inquiétées certaines parties civiles bénéficiaires des indemnités accordées par le tribunal. Cinq mois plus tard, les faits semblent leur donner raison. À ce jour, personne n'a reçu le premier centime. Alors que le jugement de la cour d'appel était immédiatement exécutoire, un pourvoi en cassation n'étant, dans ce cas, pas suspensif.

Récemment, l'ancienne ministre de l'Environnement, Me Corinne Lepage, qui défend les intérêts d'une dizaine de communes côtières, dont Mesquer, en Loire-Atlantique, s'est fâchée : « Rina ne paie pas. Nous allons rentrer dans une voie d'exécution forcée de sa condamnation. Rina est une société qui a pignon sur rue, c'est inacceptable. »

L'exécution forcée du jugement. C'est aussi la voie que choisissent des entreprises privées, commerçants et particuliers, qui attendent en vain le versement de dommages-intérêts. « Face au silence des sociétés condamnées à payer », Me Emmanuel Ludot vient de déposer une assignation devant le juge de l'exécution du tribunal de Paris, avec une demande d'astreinte de 5 000 € par jour de retard. Cet avocat du barreau de Reims représente les intérêts de cinq victimes de la marée noire.

Il a engagé cette procédure au nom d'un Finistérien, exploitant d'un service de transports de passagers, dont la société avait été conduite au dépôt de bilan par la marée noire. L'assignation de Me Ludot sera examinée par le juge le 14 septembre. Il se dit aussi prêt, s'il le faut, « à attaquer l'État italien » dont les liens avec la Rina sont patents. L'avocat rémois s'étonne par ailleurs de « la docilité et du peu de réaction des collectivités publiques ».

Viser Total

Loïc Le Meur, maire PS de Ploemeur (Morbihan), dont la commune fut la première touchée par la marée noire, et l'un des élus les plus pugnaces dans la recherche des responsabilités de cette catastrophe, reconnaît que le jugement du 30 mars est resté lettre morte. À mots couverts, il ne cache pas ses doutes sur la capacité des victimes à obtenir leur argent. La Rina est couverte par garantie d'assurance, mais celle-ci serait très inférieure au montant de la condamnation.

Pour Loïc Le Meur, l'enjeu réel est ailleurs : « Il faut obtenir la reconnaissance de la responsabilité pénale de Total », dont la solvabilité n'est pas douteuse. Les avocats de la commune de Ploemeur, associée à plusieurs autres collectivités, dont la Région Bretagne, mettent une dernière main à leur pourvoi en cassation.

Jean-Laurent BRAS.