Erika. Décision de la cour d'appel demain (Le Télégramme)

La cour d'appel de Paris rendra demain sa décision dans le procès du naufrage de l'Erika. Un arrêt très attendu quant à la responsabilité pénale de l'affréteur Total et la reconnaissance d'un préjudice écologique.

Durant les sept semaines du procès en appel, qui s'est achevé le 18novembre 2009, le groupe pétrolier et ses co-prévenus ont tous clamé leur innocence dans cette catastrophe écologique. Total, la société de classification Rina, l'armateur du navire, Giuseppe Savarese, et son gestionnaire, Antonio Pollara, avaient été reconnus coupables du délit de pollution en première instance. Ils avaient écopé de l'amende maximale: 375.000€ pour les personnes morales, 75.000€ pour les personnes physiques.

Un jugement novateur

Le jugement du 16 janvier 2008 avait innové en reconnaissant la responsabilité pénale de Total, alors que le droit maritime vise plutôt le capitaine - relaxé - ou l'armateur. Le parquet général a requis la confirmation de ces peines et a également demandé l'amende maximale pour une filiale de Total relaxée en première instance, Total Petroleum Services (TPS).

L'avocat de Total, Me Daniel Soulez-Larivière, avait exhorté la cour d'appel à infirmer un jugement qui constitue «une véritable révolution». Il avait plaidé la relaxe du groupe, victime selon lui d'un «travail de diabolisation» et de la recherche d'un «coupable idéal». Les conseils des trois autres principaux prévenus avaient également invoqué une incompatibilité de la loi française avec la convention internationale sur la pollution maritime Marpol.

La décision du président Joseph Valantin concernant le volet civil du procès sera également lourde de conséquences. Le jugement de première instance avait reconnu un préjudice écologique pour le Morbihan et la Ligue de protection des oiseaux (LPO), donnant pour la première fois un prix à la nature et ouvrant une perspective novatrice en droit de l'environnement. D'autres collectivités prétendent à une indemnisation à ce titre, comme les régions Bretagne, Poitou-Charentes et Pays-de-la-Loire, et les départements du Finistère et de la Vendée.

192 M€ d'indemnités en première instance

Au total, le jugement de première instance avait condamné Total, Rina, MM.Savarese et Pollara à verser solidairement 192M€ d'indemnités à une centaine de parties civiles. L'État s'était taillé la part du lion avec 154M€, ce qui explique que plusieurs dizaines d'associations et collectivités s'estimant victimes de la marée noire se soient à nouveau portées parties civiles.