Montauban-de-Bretagne, annulation d'une régularisation de porcherie (Le Tél)

Le tribunal administratif de Rennes vient de donner raison à l'association Eau et Rivières de Bretagne qui lui demandait d'annuler une décision du préfet d'Ille-et-Vilaine régularisant une porcherie de Montauban-de-Bretagne (35).

Cette régularisation, portant sur 254 reproducteurs, 900 porcelets et 1.704 porcs à l'engraissement, avait été accordée voici quatre ans après une étude d'impact portant sur le projet de plan d'épandage. Ce plan prévoyait une surface épandable de 290 hectares, dont 20 apportés par l'éleveur et 270 par huit prêteurs.

Le tribunal a relevé que l'analyse de la capacité des sols à recevoir le lisier n'avait porté que sur une partie des parcelles, les deux plus importantes (125 hectares) n'ayant pas fait l'objet d'études. Il note également que les quelques prélèvements effectués sur les cours d'eau proches ne permettent pas d'analyser les effets de l'épandange sur ces ruisseaux. «Ni l'administration, ni le public n'ont ainsi été mis à même de mesurer les conséquences du plan d'épandage» sur la qualité des eaux, a considéré la juridiction. «Il s'ensuit que l'étude d'impact est entachée d'insuffisances substantielles de nature à justifier l'annulation de l'arrêté préfectoral» attaqué.

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