blog du Npa 29, Finistère
« Il n’y a pas lieu à ordonner la réouverture des débats sur un point de droit aujourd’hui définitivement jugé. »
Le conseil de prud’hommes de Quimper (Finistère) vient de rejeter la demande formulée par le groupe Doux dans l’affaire des pauses payées.
Fin septembre, lors d’une audience concernant 216 salariés (Père Dodu Quimper et Doux Châteaulin) dans cette affaire aux multiples rebondissements, le défenseur du groupe volailler s’était basé sur un récent arrêt de la Cour de cassation pour réclamer la réouverture des débats sur le fond.
Les juges quimpérois repoussent donc cette demande. Et contraignent Doux à régler le solde des sommes dues (des provisions ayant déjà été versées) sur le salaire de janvier 2012. Le tout sous la contrainte d’une astreinte de 200 € par jour de retard.
Le groupe Doux a un mois pour faire appel de ce jugement.