Par un jugement du 17 janvier 2012, le Tribunal Correctionnel de Saint-Nazaire s’est prononcé
dans l’affaire Total à propos de la pollution de la Loire à Donges.
Le Tribunal a déclaré coupable la société Total Raffinerie Marketing des faits de pollution de cours d’eau (L216-6) et de pollution des eaux salées (L218-73) et l’a condamné à 300.000€
d’amende.
En revanche le tribunal a relaxé Total de la contravention de 5ème classe visée par l’article R514-4 3° d’exploitation non conforme d’ICPE soumise à autorisation. En
effet, selon le tribunal, à l’époque des faits aucun arrêté préfectoral ne précisait les modalités d’inspection des canalisations litigieuses non soumises à la réglementation sur les équipements
sous pression.
Sur les autres chefs, pour retenir la culpabilité de Total Raffinerie Marketing, qui ne contestait pas la matérialité de la pollution mais le caractère intellectuel des
infractions, le tribunal a retenu que la société avait commis une double imprudence et négligence.
L’entretien des canalisations de la raffinerie a d'abord été jugé défaillant. Alors même que plusieurs événements survenus à Donges ou dans d’autres raffineries Total
auraient dû attirer l’attention de Total Raffinerie Marketing sur l’ensemble de ses canalisations, rien n’a été mis en œuvre. Par ailleurs, la corrosion externe des canalisations était connue dès
2004 et avait rendu nécessaire la pause de simples colliers de réparation, opération jugée insuffisante.
De plus, le système de surveillance du site est largement insuffisant. Il ne permettait pas de s’apercevoir d’une pollution. Les problèmes
se situaient à différents niveaux. D’abord, le site n’était pas muni de système de vidéosurveillance. Ensuite, les capteurs des modifications de débits des canalisations n’étaient pas assez
sensibles pour détecter une telle fuite. Enfin, aucun chemin de ronde n’avait été mis en place à proximité du lieu où la fuite a eu lieu.
Ainsi, pour le Tribunal, Total Raffinerie Marketing n’a pas assumé ses obligations d’exploitant d’une activité dangereuses pour l’environnement. La fuite n’a pu être
repérée que 30 minutes (ou 1h30 selon les versions) après que la raffinerie ait été prévenue de la pollution par une personne extérieure.
C’est donc la mauvaise organisation de la surveillance du site qui traduit une négligence et une imprudence de la société Total Raffinerie Marketing.
Eau et Rivières est l'une des vingt parties civiles reçus par le tribunal. Le préjudice subi par l'association, sera indemnisé par Total Raffinerie Marketing à hauteur de
20.000€ de dommages-intérêts.
Condamnée en première instance par le Tribunal Correctionnel de Saint-Nazaire, la société Total Raffinerie Marketing a jusqu’au 27 janvier pour interjeter appel.
Lire le jugement
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