Quimper / CAC Cornouaille : courrier à Jean-Jacques Urvoas

04.07.2012

A l'attention de M. Jean-Jacques URVOAS,
Député du Finistère

Monsieur le Député,

Nous vous demandons de renoncer au pacte budgétaire, et voici pourquoi :

La question de la dette publique fait la une de l'actualité depuis plusieurs mois. Le discours dominant culpabilise les peuples qui vivraient au-dessus de leurs moyens. Partant de ce constat, l'unique solution proposée est terrible : l'austérité généralisée. Or ce discours est mensonger. La dette publique actuelle provient, selon nous, de trois facteurs : la hausse des taux d'intérêt au début des années 1980, la contre-réforme fiscale qui a permis depuis 20 ans de réduire la fiscalité portant sur les hauts revenus et les grandes entreprises, et la crise actuelle causée par les agissements irresponsables de grandes banques et des marchés financiers dérégulés par les gouvernements.

Aujourd'hui, les politiques appliquées protègent les responsables de la crise et font payer le prix aux victimes. Tant que la logique actuelle demeurera, la dictature des créanciers imposera des reculs incessants aux peuples. M. le député, ce sont les créanciers qui vivent au-dessus de leurs moyens, pas les peuples. C'est pourquoi des organisations ⁽¹⁾et de nombreux citoyens réclament un véritable audit de la dette pour en comprendre l'origine et le contenu. C'est dans ce but qu'a été créé à l'été 2011 le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique (audit-citoyen.org). Lancée au niveau national, cette revendication a très vite été portée par plus de 120 comités locaux qui se sont spontanément mis en place.

Ces comités ont souvent fait écho aux difficultés rencontrées par nombre de collectivités territoriales, d'hôpitaux et d'organismes de logement social ligotés par des prêts "toxiques" pour lesquels une commission d'enquête parlementaire présidée alors par M. Bartolone a proposé des solutions qui n'ont pas encore été suivies d'effets. M. le Député, il est important que le gouvernement de M. Ayrault s'engage résolument à trouver une solution juste à ce problème.

Au niveau national, le poids de la dette publique est utilisé pour déterminer les politiques actuelles. M. Hollande avait demandé à la Cour des comptes un audit sur la situation budgétaire de la France qui a été rendu public ce jour. Si on peut se réjouir de ce progrès vers la transparence des comptes publics, il nous semble essentiel que cet audit ne soit pas focalisé sur la seule exécution du budget 2012, mais qu'il porte sur l'ensemble de la dette publique et puisse remonter beaucoup plus en amont vers les causes profondes de la situation actuelle. Le collectif national a demandé un tel audit au ministre Pierre Moscovici, sans avoir reçu de réponse à ce jour.

Notre collectif refuse les politiques d'austérité, et donc le traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), dit "pacte budgétaire", signé par Nicolas Sarkozy et 24 autres dirigeants européens le 2 mars dernier. Ce traité durcit et rend irréversibles les politiques d'austérité en Europe. Le pacte budgétaire, validé tel quel par M. Hollande lors du sommet européen des 28 et 29 juin, prévoit une réduction à marche forcée des déficits publics, alors même que la zone Euro est en pleine récession. C'est irresponsable. Il décide également que l'aide aux pays en difficulté sera conditionnée à l'application de plans d'austérité, de privatisation et de libéralisation, sans débat démocratique. Les marchés financiers et les banques activement soutenus par la BCE continueront à imposer leur loi aux gouvernements.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons par conséquent en tant que député de renoncer à faire ratifier ce pacte budgétaire par le Parlement. La seule manière de pouvoir engager une politique qui réponde aux besoins sociaux et aux nécessités de la transition écologique est que les citoyens s'emparent de ce débat et exigent d'être consultés par voie référendaire.

En vous remerciant de votre attention et dans l'attente de votre réponse,

Veuillez agréer, Monsieur le Député, nos salutations

Fait à Quimper, le 2 juillet 2012

Pour le Collectif Cornouaille d'Audit Citoyen de la dette publique,

Gérard Mas, Henri Guillou

(1) Le collectif Cornouaille pour un audit citoyen de la dette publique est constitué des organisations fondatrices du collectif national, présentes au niveau local :

Act Up-Paris, Agir ensemble contre le chômage (AC!), AITEC, Amis de la Terre, Attac, CADTM, CEDETIM, Collectif National pour les Droits des Femmes, Collectif Richesse, Confédération CGT, Convergence SP, Coopérative DHR, Economistes Atterrés, Emmaüs International, Fakir, Fédération Syndicale Unitaire, Finances CGT, Fondation Copernic, Indecosa-CGT, L’Appel des Appels, Ligue des Droits de l’Homme, Marches Européennes, Marche Mondiale des Femmes France, Mouvement Utopia, Réseau Education Populaire, Résistance Sociale, SNESUP, Sud BPCE, Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, Union syndicale Solidaires.
Le collectif est soutenu par : Alliance Ecologiste Indépendante, Alternatifs, Association Nationale des Élus Communistes et Républicains, Démocratie & socialisme, Europe Ecologie Les Verts, FASE, Gauche Anticapitaliste, Gauche Unitaire, M’PEP, NPA, Parti Communiste Français, PCOF, Parti de Gauche, Parti pour la décroissance