La ministre de l’Écologie, Delphine Batho, doit s’exprimer lors de la convention de l’Onu sur la biodiversité (COP11 [1]) qui se déroule actuellement à Hyderabad en Inde. Quelle sera la position du gouvernement français sur la « conservation de la biodiversité » et ses financements ? Ceux-ci sont destinés en priorité aux pays les plus pauvres économiquement, souvent les plus riches en termes de biodiversité (comme la République démocratique du Congo). Ils doivent permettre la mise en œuvre des décisions prises lors de la précédente conférence de Nagoya (Japon). Ces décisions visent à stopper d’ici 2020 l’érosion de la biodiversité et à assurer le « partage juste et équitable » des ressources génétiques [2]. La signature du « plan stratégique » avait d’ailleurs été conditionnée à ce que les pays, notamment « industriels », accroissent substantiellement leurs contributions.

Or, ces financements restent pour le moment largement insuffisants. Les pays du Nord s’abritent derrière la débâcle économique actuelle pour ne pas les augmenter. Il n’est pas acceptable que la transition écologique soit rendue impossible en raison de politiques d’austérité. La biodiversité, les écosystèmes, la nature sont des biens communs de l’humanité. Leur protection nécessite des financements publics, mondiaux, assurés par des taxes globales.

« Utiliser le business pour protéger l’environnement »

A Hyderabad, la brûlante question des financements ne se limite pas à celle des montants. Leur provenance, les modalités et mécanismes pour les recueillir sont tout aussi importants. Sous prétexte des échecs – avérés – des politiques menées depuis des dizaines d’années pour enrayer l’érosion de la biodiversité, de nombreux pays, institutions internationales (Banque Mondiale, PNUE, Union Européenne etc.), banques et entreprises multinationales, semblent avoir décidé de remplacer les législations et régulations environnementales par des dispositifs et instruments de marché.

Les documents préparatoires à la COP11 multiplient les références aux « instruments financiers innovants », à la « compensation biodiversité » et aux « paiements pour services écosystémiques ». Un échappatoire que les pays donateurs utilisent pour ne pas s’engager sur des financements publics satisfaisants et contraignants. Niant la complexité, l’unicité et l’incommensurabilité des écosystèmes, cette approche transforme les écosystèmes et les services qu’ils rendent en actifs financiers comparables, quantifiables et échangeables sur des marchés. Pour le plus grand bonheur d’une finance privée en mal de valorisation financière.

Les forêts ? Une simple addition de stocks de carbone, de stations d’épuration d’eau douce et d’abris pour espèces en danger !

La préservation de ces fonctions écologiques serait liée à des décisions d’acteurs financiers et d’entreprises privées. Des dispositifs inefficaces et dangereux, comme le montre l’exemple du commerce du carbone. Et qui ouvrent la porte à une forme de « business as usual », où seul ce qui est financièrement rentable sera protégé.

L’Union Européenne est un des principaux promoteurs de cette financiarisation de la nature. Le commissaire à l’Environnement de l’Union Européenne, Janez Potocnik, a récemment déclaré vouloir généraliser la « comptabilité du capital naturel ». Il souhaite travailler avec la Banque européenne d’investissements (BEI) pour créer des instruments financiers qui facilitent l’investissement privé dans la biodiversité. Et considère d’ailleurs plus généralement qu’il faudrait « passer d’une situation où l’environnement était protégé du business, au fait d’utiliser le business pour protéger l’environnement » !

Des crédits et marchés dédiés à la biodiversité

Les déclarations de Janez Potocnik ne sont pas des paroles en l’air. L’Union Européenne a établi des préconisations en ce sens et les expérimente dans bon nombre de politiques publiques. L’exemple le plus éloquent : le marché du carbone européen qui, malgré ses défaillances internes et son inefficacité incontestable, est érigé en modèle par l’UE. L’Europe utilise des fonds publics pour encourager d’autres États à mettre en œuvre des marchés du carbone similaires.

Le marché carbone européen est pris en exemple pour la biodiversité. La Commission européenne a rédigé une initiative peu connue, appelée « EU habitat banking », qui met l’accent sur de nouveaux systèmes de compensation biodiversité. Concrètement ? Des entreprises dont les activités détériorent la biodiversité ou les écosystèmes pourraient acheter ces certificats sur des marchés dédiés afin de « compenser » leurs activités néfastes. La Commission Européenne souhaite fixer un objectif d’ « aucune perte nette » (no net loss) de biodiversité : un bout de biodiversité détruit ici est considéré comme équivalent d’un autre bout ailleurs. Que ce soit en termes d’espèces, de structure des habitats, du fonctionnement des écosystèmes, voire même de l’utilisation et des valeurs culturelles qui leur sont associées.

Bientôt des centaines de banques de « compensation biodiversité » ?

Le gouvernement français soutient-il ces projets ? En septembre, lors de la Conférence Environnementale, le premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé une loi cadre sur la biodiversité pour 2013 et la création d’une agence nationale de la biodiversité. La biodiversité « constitue un capital qui permet le développement de très nombreuses activités économiques », a-t-il précisé... Est-ce l’annonce que la loi cadre incorporera des dispositifs facilitant la financiarisation de la nature ? A l’image du Royaume-Uni, la France va-t-elle faire évaluer par un cabinet d’expertise privé la valeur monétaire de ses écosystèmes et des services qu’ils nous rendent chaque année ?

La France est déjà concernée par des projets de ce type puisque la Caisse des dépôts et consignations (CDC), institution financière publique, a créé une filiale, la CDC Biodiversité, dans la perspective de fournir des crédits de compensation à des maîtres d’ouvrage dont les activités érodent l’environnement. Si la France est encore loin des centaines de banques de compensation existants aux États-Unis, il est prévu que la construction de l’aéroport de Notre-Dame des Landes – qui va nécessairement détruire la biodiversité de cette région de bocage – soit compensée en terme de biodiversité. Des logiques de compensation des zones humides sont également envisagées pour la partie française de la ligne à grande vitesse Lyon-Turin.

La « compensation biodiversité » va-t-elle être stoppée ? Ou au contraire, le gouvernement français va-t-il encourager, en France, en Europe et à l’échelle mondiale, des mécanismes qui mettent l’avenir et la préservation des écosystèmes dans les mains des acteurs et marchés financiers ? Ceux-là mêmes qui nous ont conduit dans le marasme économique actuel.

Maxime Combes, membre d’Attac France et de l’Aitec, engagé dans le projet Echos des Alternatives