Le vote des étrangers dans l'Union européenne (LO)

15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 12:05

Le vote des étrangers dans l'Union européenne (LO)

Depuis le traité de Maastricht de 1992, tous les citoyens d'un pays de l'Union européenne peuvent se présenter aux élections municipales et européennes dans un autre État membre. Mais pour les étrangers extra-communautaires, la situation varie selon les pays.

Dix pays, dont la France, l'Allemagne et l'Italie, dénient tout droit de vote aux étrangers extra-communautaires.

À l'opposé, en Irlande, ce droit leur a été accordé dès 1963 pour les scrutins locaux sous condition de résidence. Les étrangers peuvent aussi y être élus et, depuis1985, les citoyens britanniques peuvent voter aux élections législatives.

Dans douze autres pays (Pays-Bas, Belgique, Hongrie, Estonie, etc.), les étrangers peuvent voter aux élections locales sous condition d'y résider depuis une période variant de deux à cinq ans, selon le pays. Mais en Grèce la loi votée en mars 2010 est suspendue en l'attente d'une décision du Conseil constitutionnel.

Dans trois pays, l'Espagne, le Portugal et la République tchèque, le vote des résidents étrangers est lié à un accord de réciprocité avec leur pays d'origine. C'est ainsi qu'en Espagne, des citoyens originaires de pays hispanophones d'Amérique latine peuvent voter aux élections locales, mais pas les Marocains, qui sont pourtant 800 000 à y vivre. Le Portugal a en outre des accords privilégiés avec le Brésil et le Cap-Vert : les citoyens originaires de ces pays peuvent voter aux élections locales, régionales et législatives. Quant à la République tchèque, ce droit est pour l'instant fictif puisqu'elle n'a signé aucun accord.

Au Royaume-Uni, les étrangers venant d'un pays du Commonwealth, vestige de l'ancien Empire britannique, ont seuls le droit de vote, mais avec des conditions de résidence si contraignantes que cela en restreint fortement le nombre.

M.L.