26 avril 2012
Avec la loi sur les Certificats d’Obtention Végétale votée le 28 novembre 2011 en catimini sous la pression des firmes semencières et phytosanitaires, l’autonomie semencière des paysans de l’Union européenne est de plus en plus menacée.
La nouvelle loi française et le règlement européen sur le COV limitent le droit de ressemer à 21 espèces en le conditionnant au paiement de royalties à l'obtenteur. Pour les autres espèces cultivées, les semences de ferme sont interdites.
L’ensemble du dispositif réglementaire et législatif sur la commercialisation des semences qui interdit tout échange de semences entre agriculteurs, sur les COV et sur les brevets qui favorisent leur appropriation est en train d’être modifié en profondeur au niveau européen.
Avec le collectif « semons la biodiversité », la Confédération paysanne interpelle les parlementaires français du Parlement européen qui vont être sollicités dans les prochains mois par une succession de textes destinés à renforcer les titres de propriété de l’industrie sur les semences et les animaux d'élevage au détriment des droits des paysans.[1]
La Confédération paysanne poursuivra sa lutte avec ses partenaires du collectif « semons la biodiversité » et Via Campesina Europe afin que les droits des paysans de reproduire les semences issues de leurs récoltes, de les échanger et de les protéger soient reconnus officiellement et que la privatisation du vivant soit stoppée !
Les protestations et nombreuses mobilisations sur le territoire français[2] motivent notre détermination à demander l’abrogation de la loi COV du 8 décembre 2011.
[2] Voir : www.semonslabiodiversité.com
Contact :
Véronique Léon, secrétaire nationale : 06 22 16 13 99
Guy Kastler, commission semences : 06 03 94 57 21
JP Lebrun, commission semences : 02 41 51 74 44
