28 février 2013 à 09h28
L'amendement "Le Fur-De Rugy", adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2011, a été rejeté par le Sénat. Ce texte,qui figure dans le projet de loi sur les référendums d'initiative dite "partagée" ou "populaire", visait à donner à un département la possibilité de choisir sa région d'appartenance sans que sa région d'origine puisse y apposer son veto.
Les habitants de la Loire-Atlantique auraient pu s'exprimer par référendum sur le
rattachement à la Bretagne sans que les Pays-de-la-Loire ne puissent s'y opposer. Mais le Sénat fait blocage. Jean-Pierre Sueur, sénateur et ancien maire d'Orléans, est le
rapporteur au Sénat : "Cet article, introduit à l’Assemblée nationale contre l’avis du rapporteur et du Gouvernement, ne présente aucun lien, même indirect, avec le projet de loi dont
l’objet est l’application de l’article 11 de la Constitution [sur le référendum législatif."
Un échec pour François de Rugy (EELV) et Marc Le Fur (UMP) qui se réjouissait de l'adoption de l'amendement par l'assemblée en 2011 : «C'est un grand
pas vers le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Un pas historique vers une Bretagne historique». Seize députés avaient alors voté pour et neuf contre. Un vote positif obtenu grâce une alliance de circonstance entre parlementaires bretons et
alsaciens de tous bords....
- A.L.
Commentaire: Le NPA ne semble pas avoir une position ré-unifiée sur ce problème.