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29 mars 2013
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La fédération ADMR du Finistère a été liquidée il y a un an. La CFDT santé-sociaux porte plainte aujourd'hui auprès du parquet de Brest pour « défaut de reclassement dans le réseau ».
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« Nous arrivons à un tournant du dossier ADMR. Cela fait trois ans et demi que nous bataillons ferme pour la défense des salariés. En 2009, ils étaient 3.700 dans le réseau », rappelle Christine Jacq, secrétaire de la CFDT santé-sociaux du Finistère. Le 4 avril 2012, le tribunal de grande instance de Brest prononçait la liquidation de la fédération (112 salariés). La structure chapeautait administrativement et techniquement les 91 associations locales.
« Nous introduisons 36 dossiers aux prud'hommes et, parallèlement, nous saisissons le procureur de la République de Brest. Nous
suivons les salariés licenciés car nous considérons qu'il y a eu transfert d'une entité juridique autonome sur huit groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), créés par les
dirigeants de la fédération, note la CFDT santé-sociaux. Une partie de l'activité de la fédération a également été transférée sur D'Est-en-Ouest, une société privée, filiale de la société Onyx
informatique, créée pour l'occasion ».
« L'enquête judiciaire vient de rentrer »
« Nous attaquons les GCSMS, d'Est-en-Ouest et le liquidateur judiciaire. Il y a eu transfert d'activité sans transfert de personnel. Après avoir été licenciés, 19
salariés de la fédération ont immédiatement été réembauchés dans les GCSMS et à D'Est-en-Ouest. Ils ont touché leurs indemnités de licenciement payées par les AGS, des fonds d'argent public. Nous
constatons un transfert d'activité, un transfert de dirigeants, un transfert de clients, un transfert de savoir-faire et un transfert de données informatiques, propriété de la fédération. Seuls
les salariés n'ont pas été transférés.
Depuis, nous avons appris que, selon l'audit commandé sur le réseau par le conseil général, la fédération n'était pas en cessation de paiement. Si le procureur de la
République donne suite à notre plainte, le syndicat CFDT santé-sociaux se portera partie civile ». Le procureur Leclerc a confirmé avoir reçu le courrier du syndicat. L'enquête, ouverte sur la
fédération, à sa demande, en décembre 2010 pour « gestion douteuse », et confiée à la brigade financière de la police judiciaire de Rennes, vient de rentrer au parquet. « Le dossier est en
évaluation. Il est épais ». Dans le collimateur de la justice, l'Union nationale, dont les liens financiers avec les fédérations départementales sont opaques.
« Que chacun assume ses responsabilités »
« Nous voulons que chacun prenne ses responsabilités », appuie Christine Jacq, la préfecture a autorisé les GCSMS. Aujourd'hui, la fédération a été liquidée et
plusieurs associations locales vont très mal. Quimper a demandé l'apuration de sa dette. Carhaix, qui comptait 60 salariés en 2006, n'en a plus que 27. Concarneau, en cessation de paiement, sera
peut-être mise en redressement judiciaire le 9 avril. Saint-Pabu met en place un troisième plan de chômage partiel. Dans le Pays bigouden, il a été demandé à des aides à domicile de diminuer leur
contrat de travail. L'activité du Gal Nord ne cesse de baisser depuis 2009. Il y a de plus en plus de licenciements pour inaptitude. Humainement, le contexte est catastrophique. Et le conseil
général réinjecte de l'argent dans des associations qui vont mal ».
- Karine Joncqueur
La fédération finistérienne d’aide à domicile ADMR a été liquidée il y a un an.
Et ses 112 salariés ont été lienciés. Mais le combat ne s’est pas arrêté pour autant pour la CFDT Santé sociaux. Accompagné par le syndicat, trente-six salariés licenciés déposent un dossier au conseil des Prud’hommes pour « défaut de reclassement ».
Selon la CFDT, les anciens salariés auraient dû être reclassés dans les associations ou groupements locaux. De plus, à la suite de l’audit du Conseil général du Finistère qui a conclu que « la fédération n’était pas en cessation de paiment », le syndicat a saisi le le procureur de la République du tribunal de Brest. Si une instruction est ouverte, le syndicat se portera partie civile.
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