Gaël Giraud: "La réforme financière a été rédigée sous la dictée des grands banquiers" (L'Expansion)
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Propos recueillis par Benjamin Masse-Stamberger - publié le 08/02/2013 à 16:54
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L'économiste et jésuite Gaël Giraud, auteur d'Illusion financière (Ed. de l'Atelier), vient de publier une note très critique sur le projet de réforme bancaire, qui sera examiné par le Parlement à partir du 12 février prochain. Il revient sur les derniers amendements déposés et sur les motifs de sa déception.
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Quels griefs faites-vous au projet de réforme bancaire présenté par le gouvernement?
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Ce projet n'est pas du tout ce que prétendent ses promoteurs. Ils affirment qu'il s'agit de séparer les activités utiles à l'économie des activités inutiles, et de sécuriser les dépôts des Français. Or, si l'on regarde de près, on constate qu'aucun de ces deux objectifs n'est rempli. En fait, il s'agit d'un projet qui non seulement consacre le statu quo s'agissant de la séparation, mais qui en plus, déploie un filet de sécurité supplémentaire pour les banques, qui, en cas de malheur, risquent d'être à nouveau renflouées par le contribuable !
Pourquoi dites-vous qu'il n'y a pas de séparation des activités?
Le gouvernement lui-même a fini par le reconnaître. Bercy explique qu'aucun autre projet dans le monde n'opère de véritable séparation. Et c'est vrai qu'hormis le dispositif américain dit " Volcker " - mais ce dernier est inapplicable, car reposant sur des milliers de pages définissant les modalités d'application - les autres projets (Commission Vickers au Royaume-Uni, rapport Liikanen au niveau européen) mettent davantage en oeuvre une forme de filialisation des activités dites spéculatives. On peut donc comprendre - même si ce n'est pas la solution idéale - que le gouvernement, par pragmatisme, se range à cette solution. Mais le projet français ne va même pas jusque-là, puisque, comme l'a reconnu Frédéric Oudéa, le patron de la Société générale, seules 0,75 % des activités de marché de cette banque seraient filialisées. Et les chiffres sont à peine plus élevés pour les autres établissements français. Autant dire que c'est extrêmement marginal.
Comment se fait-il que cette proportion soit si faible?
Tout simplement parce que, dans tous les domaines, le projet de loi introduit des exceptions qui le vident de son contenu. Prenons l'exemple du trading haute fréquence: il est interdit, sauf dans certains cas spécifiques définis par la loi, qui en fait représentent la grande majorité du trading haute fréquence réalisé effectivement par les banques. Et tout est comme ça! En fait, pour reprendre l'expression de Jérôme Cazes, l'ancien directeur de la Coface, c'est comme si on interdisait aux bateaux de circuler sur les trottoirs. Ca ne mange pas de pain, mais ça ne sert pas à grand-chose non plus...
Certains suggèrent que les activités dites de " tenue de marché " soient filialisées. Qu'en pensez-vous?
Ce serait en effet le minimum, car ces activités, censées être destinées aux clients, intègrent en fait en grande partie des activités de nature spéculative, pour le compte propre des banques.
N'est-ce pas le sens des amendements adoptés mercredi soir en Commission des finances?
Oui et non. Je vois principalement deux amendements importants, défendus respectivement par Laurent Baumel et Karine Berger. Le premier veut que la tenue de marché soit définie de manière plus stricte, afin qu'elle ne recouvre pas d'activités spéculatives. Mais, dans la pratique, il est impossible pour le régulateur de faire véritablement la distinction entre les deux. Le plus simple serait en fait de filialiser purement et simplement la tenue de marché.
Et l'amendement défendu par Karine Berger?
Elle souhaite que la tenue de marché soit filialisée au-delà d'un certain seuil. Le problème, ici, c'est qu'elle propose que le seuil soit laissé à l'appréciation de Bercy. A mon sens, il serait plus pertinent que ce seuil soit fixé dans le cadre du débat parlementaire.
Vous regrettez aussi que rien ne soit prévu en matière de cantonnement...
Absolument. Cela ne sert à rien de filialiser, si on ne cantonne pas la filiale, c'est-à-dire si l'on ne s'assure pas qu'il y ait une limite stricte au secours financier que pourra apporter la maison-mère à la filiale en cas de problème. Or la loi ne le prévoit pas explicitement.
Vous pointez aussi les insuffisances du second pilier du projet, qui concerne les questions dites de résolution bancaire...
Cela va plus loin que de simples insuffisances. Ce qui est prévu par le gouvernement est très grave. En cas de faillite d'une banque, le gouverneur de la banque de France et le directeur du Trésor disposent de la majorité absolue pour décider comment et par qui elle sera renflouée. Le projet de loi délègue donc entièrement à ces deux personnes la faculté de disposer des deniers publics en la matière. Sachant que les actifs des quatre premières banques françaises représentent trois fois le PIB de notre pays, c'est tout de même loin d'être anodin. Quand on sait par ailleurs que la Banque de France est le principal créancier des banques privées, on peut suspecter que ce sera à nouveau au contribuable de mettre la main au porte-monnaie... Par ailleurs, le risque n'est pas que théorique, car les faillites bancaires continuent en Europe. La semaine dernière encore, les Pays-Bas ont dû nationaliser le quatrième établissement financier du pays...toujours aux frais du contribuable !
Que suggérez-vous pour améliorer le projet de loi ?
Si j'étais parlementaire, je demanderais que l'on se mette au moins au niveau du rapport Liikanen, c'est-à-dire : que l'on interdise complètement le trading haute fréquence, que l'on filialise l'activité de tenue de marché, que l'on institue un véritable cantonnement opérationnel des activités filialisées, et enfin que l'on interdise à la maison-mère les prêts aux hedge funds...
Comment expliquez-vous la timidité du gouvernement dans ce dossier ?
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C'est un projet qui a été rédigé sous la dictée des grands banquiers français. Il y a une collusion d'intérêt évidente entre le Trésor, Bercy et les banques. Et ce pour une raison qui tient de la sociologie de l'administration : autour de 45 ans, les hauts fonctionnaires brillants voient généralement leur carrière stagner. Pour progresser, il faut donc qu'ils aillent pantoufler dans le privé, et, dans les banques, ils peuvent multiplier leur salaire par dix, voire par cent. Il est très difficile de résister... Face à cela, le gouvernement est très mal à l'aise, car il a face à lui toute la haute fonction publique. Il faudrait une volonté politique très forte de l'Elysée pour infléchir les choses. Pour l'instant, je ne vois rien venir...
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