Interrogé le 7 mars sur Europe 1, François Hollande a annoncé que, s'il était élu, il ne rétablirait pas la taxe professionnelle.

La suppression de cette taxe, acquittée par les entreprises, et son remplacement par une « contribution économique territoriale » en 2009 par Sarkozy, s'est traduite pour les entreprises par une réduction d'impôt de 31 % en moyenne, pouvant atteindre jusqu'à 70 % dans certains cas.

Montant de ce cadeau au patronat : 7,7 milliards d'euros la première année, en 2010, et 4,8 milliards d'euros chaque année ensuite. C'est ce que la réforme va coûter au budget de l'État, c'est-à-dire aux contribuables. « Cette réforme de la taxe professionnelle a pu avoir des effets positifs sur un certain nombre d'entreprises », a commenté Hollande. C'est le moins qu'on puisse dire. Il ne la remettra donc pas en cause s'il est élu. De ce point de vue, Hollande annonce la couleur.

Il faut dire que le Parti socialiste est expert en la matière. C'est un gouvernement de gauche, celui de Jospin, qui avait ouvert le bal des réformes de la taxe professionnelle avantageuses pour le patronat, en 1999. Il avait alors retiré de l'assiette de cet impôt la masse salariale payée par les entreprises. Le prétexte était déjà d'« alléger le coût du travail ». Cette réforme avait rapporté au total 27 milliards d'euros de baisse d'impôt au patronat. Ce n'était qu'un début, mais un bon début pour celui-ci.

Jean-Jacques Lamy

http://www.lutte-ouvriere-journal.org/?act=artl&num=2276&id=21

vendredi 10 février 2012

Tous les candidats de gauche ont signé le Contrat social pour le logement de la Fondation Abbé-Pierre. Mais celui-ci est en totale contradiction avec certaines pratiques de ces partis quand ils sont aux commandes.

Tous ceux qui à gauche et au centre étaient invités1, considérés comme futurs gouvernants y sont allés et ont signé le Contrat social pour le logement de la Fondation Abbé-Pierre.

Quelques extraits de ce Contrat2 : « Les politiques du logement successives n’ont pas été à la hauteur, voire parfois ont aggravé la situation. […] amorcer dès 2012 des réformes dans quatre directions : production de logements, régulation des marchés, justice sociale et mixité urbaine et sociale. Ce contrat […] pose les conditions minimales pour rendre possible ce changement. » C’est à l’État de « fixer le cahier des charges et les principes de la politique nationale », d’être « garant du droit au logement et de la solidarité nationale », il doit « se doter des outils nécessaires (et les utiliser) ».

Ainsi, le candidat du PS a pris l’engagement de « réguler les marchés » avec les nombreuses mesures détaillées par la FAP. Pour ce faire, il devra remettre en cause « la concurrence libre et non faussée » de l’Europe… Pour y arriver, le NPA prône un grand service public du logement garantissant l’égalité d’accès et de droit pour tous à un logement, sur le modèle du service public de l’éducation. Côté FdG, L’humain d’abord propose un programme assez détaillé autour de l’idée d’un « service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville ». Pour Eva Joly, « les écologistes prônent un habitat choisi où chacun, selon ses aspirations et son parcours, puisse devenir propriétaire ou locataire ». Quant à Hollande, difficile de trouver plus que quelques phrases. Mais puisqu’il s’est engagé à suivre le contrat social de la FAP…

L’arnaque du Tous propriétaires

Après des années de désengagement financier de l’État, culminant avec le développement insensé du « tous propriétaires » et des incitations fiscales Scellier, le hold-up sur le livret A et le « 1 % », il faudra un peu plus que la volonté de « réguler » pour arracher le gros fromage de l’immobilier à tous ceux qui en profitent : promoteurs, sociétés privées d’HLM, fonds de pension… il faut juste un peu d’anti­capitalisme, mais ça ils ne s’y sont pas engagés !

Construction. « 500 000 logements par an, dont 150 000 logements locatifs vraiment sociaux » avec un « plan de conventionnement visant 100 000 logements à loyers accessibles par an dans le parc privé ».

Cela correspond aux objectifs avancés par le PS et EÉLV, Mélenchon parlant de « 200 000 logements publics sociaux par an ».

Loyers.

En dix ans, les loyers HLM ont augmenté de 29 %, les loyers du privé de 44, 2 % en moyenne. Le Contrat propose « d’encadrer les loyers du parc privé, et définir les conditions de leur baisse dans les secteurs de déséquilibre excessif ». Hollande emploie à peu près les mêmes termes et Joly ajoute « un moratoire de trois ans sur les loyers ». Nous proposons plus simple : les loyers et charges ne doivent pas dépasser 20 % des revenus (le programme du FdG prend la même option).

Expulsions.

En signant le Contrat, PS, FdG et EÉLV se sont engagés à « instaurer un véritable système de protection sociale du logement qui remette la prévention au cœur des politiques sociales du logement », « refuser, sans délai, l’expulsion […] sans solution adaptée, tout en dédommageant les propriétaires ». Mélenchon parle seulement de « trêve des expulsions », mais le programme du FdG et celui d’Eva Joly déclarent interdire les expulsions locatives sans solution de relogement. Aujourd’hui, ces partis gèrent des villes et des régions : ils doivent dès le mois de mars tout faire pour y empêcher des expulsions, y compris des squats.

Réquisition.

Le FdG et EÉLV veulent faire appliquer la loi ; Hollande n’en parle pas. Il devra au moins appliquer le contrat FAP : « remettre sur le marché des logements vacants en parallèle d’un renforcement des mesures incitatives : généralisation de la taxe sur les logements vacants dans les secteurs tendus, progressivité dans le temps, voire réquisition… »

La fausse solution SRU

En bref, sur des sujets qui (nous) fâchent. Tous veulent renforcer et faire respecter la loi SRU et ses 20 %. Cette loi est inefficace, contradictoire avec l’idée d’un plan national pour construire où et ce dont la majorité a besoin, et trimbale l’idée que les HLM sont une gêne qu’il faut répartir. Et tout ça va avec l’Anru, renouvellement urbain sur base de démolitions. Aucun n’envisage de mettre fin aux démolitions dans ce cadre, qui consiste à détruire des logements sociaux pour la plupart de bonne qualité, peu chers et bien situés.

Tous reprennent la tarte à la crème de la « mixité sociale » que personne ne peut définir et qui revient à disperser la pauvreté plutôt que d’en traiter les causes. EÉLV a compris que les habitants refusent leur démolition et propose « un droit d’objection pour les habitants dans les opérations de démolition pilotées par l’Anru : la politique de démolition doit être reconsidérée, s’adapter aux contextes locaux. » Le FdG est muet sur le sujet, mais que dirait-il puisque les villes dirigées par le PCF démolissent avec l’Anru ?

Avec tous ceux qui étaient rassemblés début janvier à l’appel de la plateforme Logement des mouvements sociaux, Copernic et DAL, espérons que nous saurons rappeler les engagements du candidat Hollande.

Isabelle Guichard

1. Philippe Poutou a signé lundi le Contrat social.
2. Texte de l’engagement, pétitition : http://www.mobilisationlogement2012.com/

vendredi 2 décembre 2011

À l’évidence, Fillon, l’UMP et le Figaro semblent avoir trouvé une cible de prédilection : l’accord entre le Parti socialiste (PS) et Europe Écologie-Les Verts (EÉ-LV) qui acterait la sortie du nucléaire et, en conséquence, rien moins que… « le retour au Moyen Âge » voire, selon Sarkozy, « un retour à l’époque de la bougie » !

En fait, l’objet du délit est assez éloigné de ces fantasmes, puisque, au contraire, il enregistre les divergences maintenues sur le nucléaire entre le PS et EÉ-LV.

Par contre, les différentes péripéties qui ont accompagné cet accord constituent une véritable leçon de choses. D’abord, l’issue des négociations souligne une fois de plus que l’appétit d’EÉ-LV pour l’obtention d’un groupe parlementaire prime désormais sur toute autre considération : quelques circonscriptions « sûres » et réservées valent bien la poursuite des travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et de l’EPR de Flamanville !

La deuxième leçon concerne l’arrogance de François Hollande et de son équipe qui ont purement et simplement supprimé, a posteriori et sans en aviser les écologistes, l’un des passages du document pourtant négocié entre la direction d’EÉ-LV et celle du PS. Cette attitude en dit long sur la manière dont François Hollande, en cas d’élection, traiterait les écologistes et ce que seraient les rapports de subordination d’EÉ-LV par rapport au PS et au gouvernement.

Le troisième enseignement de cette séquence est, sans nul doute, le plus spectaculaire : ainsi, les médias, sans être démentis par les intéressés et comme s’il s’agissait là d’un fait courant, ont rapporté que ce caviardage d’un paragraphe de l’accord résultait en réalité de la pression – via Bernard Cazeneuve, député-maire de Cherbourg – du groupe Areva à qui le passage sur « la reconversion, à emploi constant, de la filière de retraitement et de fabrication du MOX » ne convenait pas !

Il ne s’agit sans doute pas d’une première, mais la grossièreté de cette intrusion d’une multinationale dans les discussions programmatiques entre partis politiques aura eu au moins l’intérêt d’attirer l’attention sur le rôle proprement politique que jouent les grandes entreprises qui se croient désormais autoriséEs à dicter aux femmes, hommes et partis politiques non seulement les décisions qu’ils doivent prendre mais aussi les programmes qu’ils doivent défendre…

La dernière leçon concerne, bien sûr, les rapports au sein du camp écologiste. À l’ouverture des négociations avec le PS, EÉ-LV avait fait de la sortie du nucléaire la condition d’un accord. Puis, progressivement, cette prétention s’est réduite à l’exigence de l’abandon de Flamanville ou, à tout le moins, de l’arrêt des travaux. Et là, c’est Eva Joly qui est montée au créneau. Avec, sans doute, d’autant plus de pugnacité qu’elle était sincèrement convaincue ! On comprend donc que l’accord finalement conclu « ne la fasse pas rêver » et que son enthousiasme pour Hollande – porte-parole d’Areva – soit modéré. Il fallait donc la « recadrer ». Ce qui fut fait…

François Coustal

vendredi 18 novembre 2011

Les tractations entre le PS et Europe Écologie-Les Verts (EÉ-LV) et leur issue nous éclairent sur la réalité des convictions écologistes du PS et de son candidat, François Hollande. Mais aussi sur l’orientation et la valeur de l’engagement écologiste d’EÉ-LV.

Après plusieurs semaines de dramatisation et de rebondissements, les négociations entre le Parti socialiste (PS) et Europe Écologie-Les Verts (EÉ-LV) ont abouti à ce que les médias qualifient d’accord a minima. Finalement, le document adopté par les négociateurs – qui, ce week-end, sera soumis pour ratification au Conseil fédéral des écologistes – enregistre convergences et divergences.

En l’absence de définition de toute procédure pour traiter ces divergences, on peut parier que, en cas de victoire électorale en 2012, c’est la position du partenaire le plus puissant et véritable vainqueur – le PS, en l’occurrence – qui sera mise en œuvre… Cet épisode agit comme un puissant révélateur.

Sur quoi, en effet, portent les divergences ? Formellement, après des semaines de discussion, ne subsistent plus que deux points de litige : la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et le chantier de l’EPR de Flamanville. Côté socialiste, la volonté affirmée et réaffirmée de mener à leur terme ces deux projets est assez facile à décrypter. Par les tonalités « écolos » de son discours, le PS poursuit un double objectif : créer les conditions d’un accord parlementaire et gouvernemental avec les Verts et, simultanément, capter directement à son propre profit les aspirations écologistes de l’électorat de gauche, quitte à empiéter sur les platebandes du parti qui se réclame de l’écologie politique.

Pour y parvenir, le PS est tout à fait prêt à multiplier les discours les plus audacieux sur ce thème… pour autant que ces discours n’aient aucune traduction concrète ! En effet, dès lors que sont en jeu les intérêts financiers des grandes multinationales, le PS rentre dans le rang. Pas question d’affronter véritablement les grandes entreprises des travaux publics, de l’aéronautique ou du nucléaire. Bien au contraire !

Ajoutons que, comme n’ont pas manqué de l’en féliciter aussi bien Jean-Pierre Chevènement que Michel Rocard, en résistant aux « ultimatums » des écologistes, François Hollande a acquis une « stature d’homme d’État ». D’un État au service des grands groupes capitalistes, évidemment...

Sortir du nucléaire ? Oui mais des élus d’abord

Négociations, dramatisation et, pour finir, accord a minima nous en apprennent aussi beaucoup sur EÉ-LV. Parce qu’enfin , si, au final, la discussion s’est polarisée sur Notre-Dame-des-Landes et sur Flamanville, c’est aussi parce que, dans la phase précédente des négociations, en échange de circonscriptions législatives« réservées », les écologistes avaient abandonné à peu près toutes leurs positions de principe ! À commencer par ce thème emblématique que constitue la sortie (programmée) du nucléaire…

Très rapidement, en effet, Europe Écologie-Les Verts a accepté que la sortie du nucléaire ne figure pas dans l’accord. Même sous forme d’engagement de principe, comme celui auquel Martine Aubry, candidate malheureuse de la primaire socialiste, semblait prête à souscrire. Quelques mois après Fukushima, on ne va quand même pas se fâcher pour si peu ! Dans la logique qui est la sienne, EÉ-LV souhaite disposer d’un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, ce que l’actuel scrutin – majoritaire à deux tours – ne lui permet pas d’envisager, sauf en cas d’accord de premier tour avec le PS.

Sans approuver cette démarche, on peut la comprendre. Pour autant que le compromis ne soit pas une capitulation sur l’essentiel... Or, la sortie du nucléaire et la mise en œuvre urgente de la transition énergétique constituent quand même le minimum syndical de tout combat écologiste un peu conséquent.

Par cet accord – qui, semble-t-il, laisse ouverte la participation (ou non) d’écologistes à un gouvernement PS, mais tranche la question de l’appartenance à la majorité parlementaire – on ne peut que constater que EÉ-LV a choisi de sacrifier l’essentiel de ses convictions dans l’espoir de quelques positions éligibles…

François Coustal