Le Conseil des Ministres de l’Union Européenne, en adoptant le 19 juillet 2011 la « directive relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs », a mis un coup d’accélérateur à une politique scandaleuse de gestion des matières radioactives, tout en entretenant l’image officielle d’un nucléaire « propre et sûr ». 

Au programme : une définition bien arrangeante du déchet nucléaire, la consécration de l’enfouissement des déchets radioactifs, la création de poubelles radioactives transnationales qui s’imposeront aux populations, pas d’interdiction absolue d’exporter des matières radioactives hors Union Européenne...
Quels seront les quelques pays qui accueilleront ces déchets ingérables, produits depuis des décennies ? A-t-on mesuré les risques liés à un accroissement des transports radioactifs ? Décryptage par le Réseau "Sortir du nucléaire" et le collectif Bure Stop 55.

Le texte de la directive laisse la définition du déchet aux Etats-membres, se contentant de proposer un cadre bien flou qui rappelle étrangement la conception en vigueur en France... Sont ainsi compris comme déchets les matériaux pour lesquels un Etat ne prévoit ou n’envisage aucun nouvel usage ou valorisation. Selon cette définition, le combustible usé peut donc changer de nature d’un pays à l’autre : alors que dans la plupart des pays, il s’agit d’un déchet, la France, qui considère qu’il est possible de le ré-enrichir, l’érige au rang de matériau valorisable ! Cette acceptation signifie également une tolérance implicite des "recyclages" douteux de matières radioactives dans les matériaux de construction : puisqu’une réutilisation est prévue, elles peuvent être soustraites de la catégorie "déchets" !

Notons que cette définition à géométrie variable n’est pas nouvelle au niveau européen ; mais en la reprenant, cette directive ne fait que lui donner plus de force...

Le calendrier fixé à 2015 pour la présentation des programmes nationaux est très serré. Il renforce la pression mise sur les processus législatifs de chaque pays. Il exclut de facto toute possibilité de choix citoyen et démocratique, toute réflexion éthique sur l’épineuse question des déchets nucléaires longtemps escamotée. Même si le texte prévoit que « la population doit aussi avoir la possibilité de participer effectivement aux processus de décision », les choix essentiels et définitifs sont faits, à un niveau qui dépasse à présent tout cadre national. Dès qu’il n’est plus possible de remettre les projets en question, tout processus de "participation" ne saurait être qu’un simulacre de démocratie.

Avec cette directive, l’option de l’enfouissement en couches géologiques profondes ou stockage dit « définitif » devient la démarche unique à mettre en oeuvre pour les déchets les plus dangereux (de faible, moyenne et haute activité à vie longue). 
Pourtant, partout où l’enfouissement est à l’étude, de nombreuses inconnues subsistent, même après des années de recherches sur les couches géologiques profondes. La multitude de données collectées ne permet pas de présager de la fiabilité du projet d’enfouir... En effet, un récent rapport de l’organisme indépendant américain lEER (Institut pour la Recherche sur l’Energie et l’Environnement) sur les recherches menées à Bure pointe l’optimisme excessif et généralisé dans l’interprétation de phénomènes complexes des interprétations de ces données par l’Andra. L’Andra effectue des « hypothèses » en matière de comportement de la roche à long terme, avec tous les inconnues que cela suppose. Des lacunes subsistent dans des domaines essentiels tels que sismicité, homogénéité de la roche, étude thermique, impact du creusement... et ce, à quatre ans du lancement de la construction du site d’enfouissement (2015). Pour cet expert indépendant, le calendrier officiel fixé est beaucoup trop serré et des recherches supplémentaires sur une période de temps supérieure à quelques années seraient nécessaires.

Enfin, des exemples déjà existants d’enfouissement apportent une preuve criante des risques liés à cette option. Pendant des décennies, on a ainsi entreposé des déchets radioactifs dans la mine d’Asse (Basse-Saxe), présentée comme un site de stockage modèle. Suite à des infiltrations d’eau, les fûts baignent maintenant dans une saumure qui menace de contaminer les nappes phréatiques. Certes, l’ANDRA prétend que l’argile de Bure est parfaitement étanche... mais peut-on être certains de la stabilité du sous-sol pendant des siècles ?

« Deux États membres ou plus peuvent convenir d’utiliser un centre de stockage implanté sur le territoire de l’un eux » indique la directive. Chaque pays jusqu’alors se devait de conserver sur son territoire ses déchets nucléaires, l’opération trompeuse du « retraitement » permettant toutefois d’en exporter une bonne partie sous couvert de « recyclage ». Certains pays pourront à présent accueillir les déchets produits par d’autres pays membres de l’Europe. Les pays n’ayant ni les réserves financières, ni le temps pour tenir les délais de mise en service de centre de stockage auront tout intérêt à se tourner vers les sites voisins. Le risque de voir un petit nombre de sites européens dont Bure (Est de la France), Gorleben (Allemagne), Östhammar (Suède) ou encore Onkalo (Finlande) se transformer en poubelles européennes transnationales se précise. Avec toutes les conséquences que cela suppose pour les régions dont le destin de cimetière nucléaire grand format se joue à présent à un niveau européen.

L’autorisation d’exportation vers des pays tiers, sous couvert de respect de conditions contraignantes (mise en place de stockage souterrain) est, malgré tout, une porte dangereusement ouverte au trafic des matières nucléaires, qu’il n’aurait pas fallu ouvrir ! Le Parlement européen avait pourtant voté une interdiction totale des exportations le 23 juin 2011. Les lacunes de la Commission dans la définition des déchets dans leur totalité, dont une partie reste au bon vouloir de chaque état (résidus miniers, rejets radioactifs, déchets militaires...) sont inquiétantes.

La pratique actuelle ou passée de la gestion des déchets produits en Europe en dit long sur les contrôles réellement effectués. Il a fallu attendre l’accident du Mont-Louis pour que l’exportation d’uranium appauvri depuis la France et l’Allemagne vers la Russie soit mise à jour. Officiellement expédié pour y être enrichi, il reste en fait ad vitam aeternam en Russie dans des bonbonnes de gaz qui rouillent à l’air libre. Moins de 10% est en fait retourné à l’expéditeur.

Le tsunami de décembre 2004 a drossé sur la côte somalienne des déchets nucléaires probablement coulés par la mafia italienne : là non plus, ni l’Union Européenne ni les pays concernés n’ont rien vu. Est-il bien sérieux de faciliter encore de telles pratiques ? On ne sait que trop ce que signifie la porte ouverte à l’exportation de ces déchets vers des pays tiers.

Récemment déstabilisée par la catastrophe de Fukushima et dépassée par ses propres déchets, l’industrie électronucléaire tente de faire croire en une "gestion sûre des déchets radioactifs et du combustible usé". Pourtant chaque jour de production accroît la quantité phénoménale de produits ingérables, leg empoisonné aux générations futures.

Sortir du nucléaire et au plus vite est une urgence vitale pour la planète. Le sort des déchets existants -tout reste à faire- ne doit plus dépendre d’intérêts économiques à court terme, de lobbies industriels omniprésents dans les instances décisionnelles ou de parlementaires inféodés à l’atome !