Aujourd'hui, toutes les études pointent un surcoût d'au minimum 25% pour la gestion déléguée du service de l'eau, surcoût payé par les usagers, alors que ce
mode de gestion ne permet pas de savoir ce qui est facturé précisément.
La différence entre le prix facturé et le coût réel du service est dénoncé par un nombre grandissant d'élus et d'associations d'usagers et constitue un
véritable scandale financier.
Les collectivités territoriales et les usagers sont laissées seuls face aux géants de l'eau (Véolia Environnement-Générale des Eaux, Suez Environnement, Saur),
eux qui n'ont bien souvent ni les moyens financiers ni les moyens techniques de leur indépendance. Les nombreux cas de corruption avérée d'élu ont provoqué le vote de la loi Sapin contre la
corruption en 1993.
Les géants de l'eau tiennent sous leur coupe le secteur entier du service de l'eau (production, distribution, assainissement) et son corollaire (actions de
protection de la ressource et de reconquête de la qualité de l'eau). Il n'y a pas de concurrence réelle sur ce marché, véritable oligopole.
Les géants de l'eau ont mis en œuvre une véritable stratégie de raréfaction des compétences aidés en cela par l'État qui a supprimé les services compétents
(DDE,DDA) via la RGPP. Pilotant de l'intérieur et de l'extérieur tous les organes de décision officiels, ils imposent les normes techniques d'aujourd'hui et de demain, écartant les techniques
ou les usages alternatifs préjudiciables à leur activité.
Ils se placent comme des acteurs incontournables pour présider demain au contrôle des usages de l'eau.
L'effet dévastateur à long terme des micro-polluants a été récemment mis en lumière. L'Europe rend dorénavant obligatoire leur prise en compte dans le processus
d'assainissement et ce dès 2015. Cette obligation va entraîner une hausse massive de la facture des usagers et pose les questions de la pertinence du modèle actuel de gestion de l'eau et de
la nécessaire solidarité entre collectivités territoriales.
Les effets du dérèglement climatique risque d'accroître encore les tensions autour des ressources souterraines profondes en eau y compris en Europe et met en
péril la paix dans le monde.
Nos élus défendront une gestion directe du cycle étendu de l'eau (production, distribution, assainissement, actions de
prévention et de reconquête de la qualité de l'eau) sous contrôle des usagers dans toutes les instances où la région est représentée. Nos élus conditionneront l'attribution de subventions à
l'existence d'une gestion directe ou à un transfert rapide et planifié vers ce mode de gestion.
Nos élus créeront un observatoire de l'eau chargés d'accompagner techniquement (observatoire du prix de l'eau, information, soutien pour la gestion
directe ou la migration de la gestion déléguée vers la gestion directe) et administrativement (veille législative) les collectivités territoriales et les associations d'usagers. Ce comité
pourra être saisi par les collectivités territoriales ou les associations d'usagers afin de contrôler l'activité des exploitants privés. Les usagers seront représentés au sein de ce comité
d'experts. Les travaux de ce comité seront publics.
Nos élus défendront la coordination la plus large possible entre les services de l'eau des collectivités territoriales. Ils militeront en faveur d'une
mise hors marché de l'eau, c'est à dire la création d'un monopole public de la gestion de l'eau et la création d'une entreprise publique de l'eau à partir de la nationalisation sans
indemnités des entreprises privées. Cette entreprise publique sera financée par son activité commerciale auprès des entreprises en France et à l'étranger, son budget sera équilibré par
l'État. Son conseil d'administration sera composé pour un tiers des représentants de l'État, un tiers des représentants du personnels et un tiers des représentants des usagers.
Nos élus militeront pour que l'accès à l'eau soit reconnu droit inaliénable de l'être humain et donc garanti par la puissance publique pour que nul ne
puisse plus en interdire l'accès à quiconque a contrario de la situation actuelle où un portefeuille mal garni peut nous interdire l'utilisation d'une ressource élémentaire.
Nos élus défendront l'application stricte du principe pollueur/payeur a contrario de la situation actuelle où les particuliers payent 85% de la redevance
« pollution » à l'agence de l'eau Loire-Bretagne alors qu'ils ne génèrent que 15% de la pollution.
Nos élus s'opposeront à la tarification préférentielle pour les gros consommateurs.
Nos élus militeront en faveur d'une dotation inconditionnelle d'autonomie de 55 m3 pour un foyer de deux personnes, à moduler selon la taille du foyer,
puisque l'eau est une ressource essentielle à tous.
Nos élus militeront en faveur d'une gouvernance mondiale de l'eau pour faire face aux conflits d'usage des ressources en eau et préserver la paix.
Nos élus militeront en faveur d'un nouveau modèle de gestion des ressources en eau : traitement de la pollution à la source – y compris les effluents
domestiques – et arrêt du gâchis des eaux souterraines profondes par le recyclage des eaux superficielles (ex: toilettes sans eau et eau hygiénique au robinet).
Nos élus militeront en faveur pour le renforcement des moyens de la police de l'eau, l'intensification des contrôles et la fin de l'auto-surveillance des
installations par les industriels.
